nergies renouvelables : Coup de froid sur le photovoltaïque

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nergies renouvelables : Coup de froid sur le photovoltaïque

Matignon a a publié un projet de décret qui prévoit un moratoire sur les installations photovoltaïques. Le monde agricole pourrait être très impacté par ce projet discuté ce jeudi au Conseil supérieur de l'énergie.

C'est la consternation dans le monde des énergies renouvelables : le gouvernement projette de suspendre pendant quatre mois tout nouveau projet photovoltaïque. En résumé, le projet de tout porteur n'ayant pas versé, à compter de l'entrée en vigueur du décret, un premier acompte au gestionnaire de réseau pour le raccordement de l'électricité produite, serait caduc. Il lui faudrait alors attendre quatre mois pour déposer une nouvelle demande de rachat, à un tarif et dans des conditions qui seront redéfinies. Ce gel concernerait les unités d'une puissance supérieure à 3 kW.

En parallèle, le gouvernement lancera une concertation qui devrait aboutir, d'ici mi-février, à une proposition de réforme du cadre de régulation de la filière. On s'attend à une nouvelle baisse des tarifs d'achat de l'électricité solaire et à la mise en place d'un système de quotas.

Eteindre la bulle spéculative

Ce coup d'arrêt intervient après plusieurs baisses successives de tarif du rachat de l'électricité solaire cette année. Plus récemment, le crédit d'impôt accordé aux ménages pour l'achat de panneaux solaires a également été réduit de moitié le 29 septembre. Des mesures qui n'auraient pas suffi à stopper l'emballement.

Invité à un colloque organisé par la Fnsea sur les énergies renouvelables, Alexandre Siné, Inspecteur général des finances, explique que «nous étions sur le point, dans quelques mois, de réaliser l'objectif du Grenelle (5.400 MW de production d'électricité photovoltaïque) prévu... pour 2020 ». Un emballement qui menacerait donc, selon Matignon, de faire flamber la facture d'électricité des Français et le déficit budgétaire de l'État. Les panneaux photovoltaïques sont en effet essentiellement importés de Chine et le soutien à la filière creuserait le déficit commercial de la France.

Chez les porteurs de projets agricoles, comme chez les professionnels de l'industrie photovoltaïque, l'inquiétude est de mise. Car si les particuliers sont peu concernés, les opérateurs positionnés sur les grandes puissances, notamment les toitures des bâtiments agricoles et industriels, seraient clairement visés.


« Nous plaiderons devant les tribunaux »

Pascal Ferey de la Commission environnement de la Fnsea regrette que cette décision ait été prise sans aucune concertation. «On met en place un moratoire, on vide la liste d'attente et on demande de nouvelles inscriptions. Sur le fond je peux comprendre mais sur la forme, c'est totalement abject !». Il rappelle que de nombreux agriculteurs ont investi de l'argent dans des projets qui seraient purement et simplement annulés si le décret passait. « Qui va payer les 10 à 15.000 euros par dossier déjà déposé et aujourd'hui rejeté », s'interroge-t-il ?

La Fnsea demande que la totalité des projets déjà engagés soit épurée. «Sinon, nous plaiderons devant les tribunaux » menace Pascal Ferey qui estime que le Gouvernement n'a légalement pas le droit de rompre des contrats déjà engagés.

«L'ambition de la Fnsea est de participer à l'effort collectif sur la production des énergies renouvelables, mais aussi d'accroitre notre indépendance énergétique, de créer de l'emploi local et de participer à l'effort collectif de modernisation de l'agriculture, qui en a bien besoin », conclut-il.

Publié par SC

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