Non à la sanctuarisation de l’estuaire de la Loire

Cécile jolivel

Toute contrainte supplémentaire serait vraiment mal venue.
Toute contrainte supplémentaire serait vraiment mal venue.

Voilà maintenant un an que le projet de réserve naturelle nationale dans l’estuaire de la Loire est lancé, sans avancée concrète. Un faux départ qui laisse la profession perplexe.

La région Pays de la Loire vient de lancer sa déclinaison de la stratégie nationale de création des aires protégées (Scap). L’occasion pour la profession de venir aux nouvelles sur le projet de réserve naturelle nationale et réaffirmer ses positions.

L’estuaire de la Loire, un site privilégié pour une réserve

Le 26 novembre 2010, les services de l’Etat ont réuni un comité de préfiguration (représentants des organismes socioprofessionnels et de gestion du territoire, associations, élus, administrations, établissements publics et organismes scientifiques) afin de présenter le projet de réserve naturelle nationale dans l’estuaire de la Loire. En juin 2009, le ministère de l’Environnement avait mis à l’étude ce projet estimant que ce territoire héberge des espèces et habitats d’intérêt majeur et peut ainsi répondre aux objectifs de protection des différentes politiques nationales et internationales. Localement, ce projet de réserve se veut l’outil permettant de mettre en cohérence les actions et outils de préservation du patrimoine naturel existants (Plan Loire, maîtrise foncière publique, application de la loi littoral) et de rassembler les acteurs concernés. De plus, l’estuaire est un espace naturel remarquable certes, mais également le lieu d’activités économiques lourdes nécessitant une politique de développement du­rable affirmée.

Que se cache-t-il derrière une RNN ?

La réserve naturelle nationale est un outil parmi d’autres de protection des espaces naturels. Il dépend de l’État et relève du réglementaire (voir encadré ci-dessous). Sa mise en place se fait après plusieurs niveaux de consultation (lo­cale, diver­ses commissions, ministère) et le classement prend effet  par décret. Il doit prendre en compte les activités traditionnelles existantes dans la mesure où elles sont compatibles avec les objectifs de préservation et peut limiter ou interdire toute action susceptible de porter atteinte aux habitats protégés. Les objectifs de protection sont repris dans un plan de gestion sur cinq ans, mis en œuvre par un gestionnaire, le tout cadré par des comités de suivi. Le gestionnaire, désigné par le Préfet, peut être un établissement public, un groupement d’intérêt public ou une association. Les territoires inclus dans la réserve ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou dans leur aspect, sauf autorisation spéciale.

Un projet relativement flou

L’objectif affiché est de 12 000 à 15 000 ha. Le financement est pris en charge par l’État à 100 % pour un budget annuel de 500 000 €. Le projet dans l’estuaire devait connaître une 1ère phase d’étude en 2011, confiée au bureau d’étude Biotope, permettant d’aboutir à une proposition de périmètre, d’objectifs de gestion et de réglementation à soumettre au Ministère en fin d’année. Ce travail repose sur la contribution de groupes de travail (voir schéma ci-dessous), que la profession agricole a d’ailleurs intégré non sans mal. Après validation, on passe à l’étape des consultations avec comme échéance prévisionnelle 2013 ou 2014 pour la mise en place définitive de la réserve. Nous sommes fin 2011 et aucune réunion des groupes de travail n’a eu lieu…

Défendre l’activité agricole à tout prix

Ce classement ressemble pour la profession agricole à un nouveau verrou pour ses activités. Plusieurs niveaux de protection des espèces et habitats sont dores et déjà mis en œuvre sur ce territoire. Ils vont de l’engagement contractuel type Natura 2000 et MAE au réglementaire comme l’application de la loi littoral. Les exploitants ont déjà dû batailler, adapter leurs pratiques, faire reconnaître le bénéfice de celles-ci sur les milieux. Un travail de fond a été engagé et les opérateurs naturalistes ne peuvent établir qu’un constat positif. Toute contrainte supplémentaire serait donc vraiment mal venue. Si cela devait être le cas, la FNSEA 44 et JA 44 se positionneront contre ce projet. Ils préfèrent une pérennisation globale des engagements actuels, avec notamment la désignation de l’opérateur Natura 2000 qui est une réelle priorité.
De manière générale, les syndicats majoritaires demandent à être associés aux discussions et, avec la chambre d’agriculture, seront exigeants sur une meilleure prise en compte des enjeux socioéconomiques sur les espaces ciblés. La gestion de ces milieux ne se fera pas sans agriculture. La profession sera plus que jamais attentive aux prescriptions et interdictions envisagées dans le plan de gestion, à la prise en compte de la problématique « siège d’exploitation » ainsi qu’aux démarches de concertation avec les agriculteurs concernés.

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