Nouvelles aides pour l’apprentissage

COGEDIS FIDEOR

Nouvelles aides pour l’apprentissage

L’employeur qui embauche un apprenti a droit à une nouvelle aide de 1000 €. Le crédit d’impôt subit par contre un coup de rabot.

Depuis le 1erseptembre 2014, une aide de 1 000 € est octroyée aux entreprises de moins de 250 salariés, pour toute embauche d’un apprenti supplémentaire. Elle est cumulable avec l’aide versée par les régions aux entreprises de moins de 11 salariés. Cette année le dispositif s’appliquerait même s’il n’y a pas d’accord de branche sur l’apprentissage. En revanche pour 2015, il ne serait prolongé que dans les branches professionnelles où un accord aura été signé d’ici juin. Par ailleurs, la prime à l'apprentissage, en place depuis le 1er janvier 2014, est beaucoup plus restrictive que l’ancien dispositif. Seuls les employeurs de moins de 11 salariés peuvent en bénéficier. Son montant précis (au moins 1 000 € par année de formation) et ses modalités de versement sont fixés par chaque région. À titre transitoire, les contrats d'apprentissage signés dans l'ensemble des entreprises avant le 1er janvier 2014 continuent à ouvrir droit au versement d'une prime par les régions.

1600 € de crédit d’impôt

Le crédit d’impôt apprentissage s’appliquera désormais seulement au titre de la 1re année du cycle de formation et non plus pour les trois ans d’apprentissage. Son montant de base a été maintenu à 1 600 €. Cependant son montant global n’est plus calculé en fonction du nombre moyen annuel d’apprentis présents dans l’entreprise. Le bénéfice du crédit d’impôt a été recentré sur l’embauche d’apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à bac + 2. La mesure est applicable depuis le 1er janvier 2014. À titre transitoire, pour le crédit d’impôt calculé sur les bénéfices 2013, le montant de base sera de 1 600 € la 1re année si la formation vise un diplôme équivalent ou inférieur à bac + 2. L’aide est ramenée à 800 € au titre des apprentis préparant un diplôme de niveau supérieur ou qui sont en 2e ou 3e année de formation.

Exonérations de cotisations sociales

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cotisations sociales patronales. Des exceptions échappent à cette règle : les cotisations dues au titre des accidents du travail, de la retraite complémentaire excédant le taux minimum obligatoire, de prévoyance et éventuellement de la mutuelle. Ces exonérations sont moins intéressantes pour les entreprises de plus de 10 salariés. Il est à noter que le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à cotisations salariales hormis la part de cotisation de retraite complémentaire au-delà du taux minimum, la prévoyance complémentaire et éventuellement la mutuelle.

Apprenti en CDI

La loi relative à la formation professionnelle offre la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage à durée indéterminée (CDI). Le contrat débutera par une période d’apprentissage d’une durée égale à celle du cycle de formation (un à trois ans en principe), régie par les dispositions spécifiques à l’apprentissage. Une fois l’apprentissage terminé, le contrat se poursuivra comme un CDI classique.

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