Occupation de la Maison du lait : La justice cherche une solution à l'amiable

SC

La justice a ordonné jeudi la nomination d'un médiateur pour tenter de trouver une solution avant le 29 septembre au conflit qui oppose l'interprofession laitière et la Confédération paysanne qui occupe ses locaux.

Après saisie en référé par l'interprofession laitière, la justice a nommé Roger Beauvois (président de Chambre Honoraire à la Cour de Cassation) comme médiateur. Il a pour mission « d'entendre les parties, confronter leurs points de vue et rechercher les termes d'une solution convenue et amiable du litige notamment en recherchant les modalités d'expression du mouvement initié par la Confédération paysanne compatibles avec un usage normal de l'immeuble », selon l'ordonnance de référé.

De son côté, l'interprofession laitière explique que la SCI Maison du Lait et le Cniel ont assigné en référé la Confédération paysanne afin d'obtenir la libération des lieux. Le Cniel souhaite que cette médiation aboutisse dans les prochains jours. La Confédération paysanne bloque en effet depuis neuf jours la Maison du lait, siège de l'interprofession laitière à Paris, et empêche les 162 salariés de pénétrer dans le bâtiment. Le syndicat minoritaire veut obtenir de siéger au sein de l'interprofession.

Le Cniel : une association de statut privé

«Le Cniel n'est en aucun cas une institution publique mais une association loi 1901, de statut privé dont les trois membres sont la Fédération nationale des producteurs de lait, la Fédération nationale des coopératives laitières, et la fédération nationale des industries laitières » rappelle l'interprofession laitière dans un communiqué.

Elle précise que la nature juridique des interprofessions et notamment du Cniel a été débattue à l'occasion de l'examen de la Loi de Modernisation Agricole et que le cadre juridique privé des interprofessions a été confirmé en juillet 2010 par le vote de la loi.

« Il est urgent que les salariés du Cniel retrouvent des conditions de travail normales pour accomplir les missions de l'Interprofession » conclut-elle.

Lors du salon de l'élevage de Rennes, le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a condamné cette occupation des locaux mais a estimé que les parties « avaient tout intérêt » à trouver une solution.

Publié par SC

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