OGM : 120 jours amende de 50 euros requis contre José Bové et trois faucheurs

SC

Cent vingt jours-amende de 50 euros ont été requis mardi en correctionnelle à Marmande contre José Bové et trois faucheurs volontaires. Les 82 autres prévenus risquent deux mois de prison avec sursis. Verdict le 16 novembre.

José Bové, eurodéputé Vert, et Dominique Plancke, élu Vert du Nord-Pas-de-Calais, jugés en récidive, risquaient 10 ans de prison pour avoir participé le 2 septembre 2006 à Grézet-Cavagnant (Lot-et-Garonne) à la destruction d'une parcelle de maïs OGM appartenant à Claude Ménara, agriculteur en Aquitaine.

Finalement, la récidive n'a pas été retenue et le procureur de la République a requis 120 jours-amendes à leur encontre ainsi qu'à celle de Jean-Baptiste Libouban et François Thonier. José Bové pourra rester eurodéputé puisqu'il n'a pas été requis d'inéligibilité à son encontre. Deux mois de prison avec sursis ont été réclamés pour les autres faucheurs, dont certains ont déjà été condamnés, notamment pour des refus de prélèvements ADN.

Alors que les 86 prévenus étaient poursuivis pour destruction de bien en réunion -des faits passibles de 5 ans de prison (10 ans en cas de récidive) et 75.000 euros d'amende-, le procureur a demandé la requalification en destruction de parcelles, conformément à une loi de 2008 spécifique aux fauchages et qui prévoit une peine maximale de trois ans de prison et 150.000 euros d'amende. Ce qui signifie pour les prévenus déjà condamnés à de tels actes, qu'ils ne sont plus en état de récidive légale.

L'avocate a réclamé pour Claude Ménara 86.000 euros de dommages et intérêts, soit 1.000 euros par prévenu.

Le jugement a été mis en délibéré au 16 novembre.



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