OGM : Interdiction officielle de la culture du maïs MON810

SC

L'arrêté du ministère de l'Agriculture interdisant la culture sur son territoire national du maïs OGM MON810 est paru samedi au Journal Officiel.

« La mise en culture, en vue de la mise sur le marché des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810
(...) est interdite sur le territoire national », indique le texte signé par le ministre de l'Agriculture Michel Barnier. Cette interdiction s'applique jusqu'à ce que l'autorisation de mise sur le marché soit statuée sur une demande de renouvellement.

La France a immédiatement notifié sa décision à la Commission européenne en faisant application de la clause de sauvegarde. Clause qui permet d'interdire provisoirement la culture d'un OGM autorisé dans l'UE, en faisant valoir un risque pour la santé ou l'environnement.

Bruxelles dispose de 60 jours ouvrables pour décider de confier le dossier à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ou rejeter la requête. Le cas échéant, ce sera aux ministres européens de l'Agriculture de trancher. Les États étant divisés sur le sujet, tous ceux qui ont invoqué cette clause ont eu jusqu'à présent gain de cause. Bruxelles pourrait aussi attendre la nouvelle évaluation, en octobre, du MON810 qui, comme pour tout OGM, doit intervenir après 10 ans d'autorisation.

Les producteurs de maïs ont prévenu qu'ils allaient attaquer ce décret, par une procédure d'urgence au Conseil d'État. Avec une procédure d'urgence, le Conseil d'État devrait donner une réponse trois semaines après le dépôt du référé. Monsanto dit également étudier « toutes les options légales ».


Source AFP

Publié par SC

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