OGM : La CMP entérine le projet de loi

SC

Au lendemain du rejet du texte OGM par l'Assemblée nationale, à l'initiative de l'opposition, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont entériné la version du Sénat, sans la gauche qui a dénoncé un « passage en force ».

« Le texte va maintenant venir devant l'hémicycle de chaque assemblée », a indiqué le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, Patrick Ollier, à l'issue de la CMP (sept députés et sept sénateurs chargés d'adopter un texte commun aux deux chambres). Seuls seront alors recevables les amendements déposés ou acceptés par le gouvernement.

La commission mixte paritaire a notamment voté « l'amendement Chassaigne » censé protéger les cultures des zones d'appelation d'origine contrôlée (AOC). Elle a adopté la version du Sénat, plus encadrée, qui stipule que « la définition du +sans OGM+ se comprend nécessairement par rapport à la définition communautaire ».

Vingt-quatre heures après avoir obtenu le rejet du texte, la gauche a quitté la réunion avant la fin en dénonçant un « déni de démocratie et un coup de force ».

Source AFP

Publié par SC

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