OGM : La suspension du MON 810 en France serait illégale

L'avocat général de la Cour européenne de justice, à propos d'une plainte de Monsanto, considère comme illégale la décision des autorités françaises de suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 de la multinationale américaine.

Selon l'avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ) Paolo Mengozzi, « les autorités françaises ne pouvaient pas suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sur le territoire national sans avoir demandé, au préalable, à la Commission d'adopter des mesures d'urgence en cas de risque pour la santé et l'environnement ». « En l'espèce, la clause de sauvegarde, prévue par la directive relative à la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement est inapplicable », soutient-il.

L'avis de l'avocat général de la Cour n'est pas contraignant mais, dans 80% des affaires, les juges de Luxembourg vont dans son sens quand ils rendent leur arrêt.

La France a suspendu en février 2008 la mise en culture de l'OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des « risques sérieux pour l'environnement ».

Cet avis risque de relancer la polémique sur la culture des produits génétiquement modifiés, qui divise les États de l'UE. Six autre pays - Allemagne, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Autriche et Bulgarie – ont, comme la France, suspendu la culture du maïs de Monsanto sur leur territoire.

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a été désavoué en mars 2009 lorsqu'il a voulu contraindre les États à lever leur interdiction de culture du MON 810 : 22 des 27 États étaient contre.

Source d'après AFP

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