OGM : Une nouvelle loi nécessaire

B.BOUCHOT d'après AFP

Le Conseil d'Etat, saisi par des écologistes, a annulé le décret qui devait transposer en droit français une directive européenne sur les OGM, ce qui rend nécessaire le vote d'une nouvelle loi, a indiqué Corinne Lepage.

« Il va falloir re-voter une loi sur les OGM d'ici juin 2010 », a indiqué l'avocate. L'ancienne ministre de l'Environnement est présidente du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN), l'association à l'origine du recours en Conseil d'Etat contre ce décret datant de mars 2007.

Remplacer le décret de 2007

Le gouvernement de Villepin avait fait passer ce décret qui transcrivait pour partie la directive européenne sur les OGM, alors que la France était menacée de sanctions par l'UE parce qu'elle tardait à transposer cette directive. Ce décret mettait en place toute la procédure d'autorisation de mise sur le marché des OGM, a rappelé Corinne Lepage, aujourd'hui députée européenne et vice-présidente du MoDem.

« Un certain nombre de principes de la directive et en particulier le droit à l'information du public sur les études en matière de santé des OGM (...) n'étaient pas respectés » dans ce décret, a ajouté Mme Lepage.

Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt qui « nous donne satisfaction puisqu'il considère qu'une loi est indispensable », a commenté l'avocate. Le Conseil d'Etat a en outre considéré que « les principes d'information n'étaient pas suffisamment respectés » a-t-elle fait remarquer. Il va falloir revoter une loi OGM sur toute la partie procédurale puisque la loi OGM qui a déjà été votée l'an dernier « ne contient rien de tout cela : c'était censé être réglé par le décret », a indiqué Corinne Lepage.

Source AFP

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