OMC : La clause de sauvegarde, autre point difficile des négociations

FB (d'après APF)

La clause de sauvegarde, invoquée par les pays émergents pour protéger leurs agriculteurs, s'est confirmée lundi comme un point particulièrement difficile dans les négociations de l'OMC, pour les petits pays exportateurs de produits agricoles. Ce système, appelée « clause de sauvegarde spéciale » (SSM) permet aux pays membres de l'OMC d'imposer un droit additionnel à l'importation, soit face à une forte augmentation du volume des importations, soit face à une chute du prix d'importation en deçà d'un prix de référence.

L'inde, tête de file

L'Inde entend maintenir un seuil de déclenchement assez bas pour pouvoir protéger son marché, mais d'autres petits pays exportateurs de produits agricoles comme l'Uruguay et le Paraguay s'y sont opposés lundi. « Nous avons peu de produits (à l'exportation) et nos principaux marchés sont les pays en développement », a déclaré l'ambassadeur uruguayen auprès de l'OMC Guillermo Valles. Son homologue paraguayen, Rigoberto Gauto, a pour sa part estimé que le mécanisme SSM pouvait nuire aux processus d'intégration régionaux et provoquer des conflits et des crises entre les pays en développement.
Les deux diplomates n'ont pas fermé la porte à un accord autour des propositions de l'OMC qui prévoient un déclenchement de la clause spéciale de sauvegarde au niveau d'une augmentation de 40% des importations ou d'une forte baisse des prix des produits agricoles sur un marché émergent. Mais plusieurs pays émergents, avec à leur tête l'Inde, proposent un seuil de déclenchement dès une hausse de 10% des importations. Les représentants uruguayens et paraguayens ont souligné que l'adoption d'une clause de sauvegarde spéciale avec des seuils de déclenchement trop bas représenterait un retour en arrière par rapport aux précédents accords conclus dans le cadre du GATT au début des années 90.

Les 153 pays membres de l'OMC ont entamé le 21 juillet une réunion ministérielle à Genève pour tenter de conclure le cycle de négociation lancé en 2001 à Doha. Les chances d'un accord, qui apparaissaient assez élevées vendredi, semblaient avoir diminué lundi en raison notamment de l'opposition entre les grands pays développés et les pays émergents comme la Chine et l'Inde, et de dissensions dans le camp européen sur les concessions faites par la Commission européenne qui négocie au nom des 27.

Publié par FB (d'après APF)

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