OMC : les Etats-Unis et l'Inde résolvent leur différend sur la sécurité alimentaire

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OMC : les Etats-Unis et l'Inde résolvent leur différend sur la sécurité alimentaire

Washington et New Delhi ont résolu leur différend au sujet des aides financières versées par l'Inde à ses producteurs agricoles, qui bloquait un accord commercial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) conclu à Bali en décembre 2013.

"L'Inde et les États-Unis ont résolu avec succès le blocage sur les questions de sécurité alimentaire à l'OMC", a tweeté le ministre indien du Commerce Nirmala Sitharaman. "Les États-Unis et l'Inde ont trouvé un accord aujourd'hui (jeudi) sur une série de mesures destinées à débloquer l'impasse dans les efforts de l'OMC pour mettre en oeuvre les accords passés en décembre", a de son côté indiqué un communiqué officiel américain.

 

Maintien des programmes alimentaires indiens

New Delhi avait torpillé en juillet la conclusion d'un Accord de facilitation des échanges (TFA) destiné à réduire les barrières douanières, exigeant que ses réserves alimentaires ne soient pas soumises à de possibles sanctions de la part de l'OMC.   La constitution de réserves alimentaires subventionnées pour les pauvres est en effet  considérée comme une infraction en vertu des règlements de l'OMC.

Certains pays occidentaux, emmenés par les États-Unis, craignent que ces réserves ne finissent sur les marchés, constituant une distorsion des règles du commerce. L’Inde estime au contraire que la constitution de stocks alimentaires est essentielle pour assurer aux paysans pauvres et aux consommateurs de pouvoir survivre dans un environnement commercial mondial impitoyable.

Les deux pays ont finalement convenu que la sécurité des programmes alimentaires indiens ne serait pas remise en cause par l'OMC "jusqu'à ce qu'une solution permanente sur le sujet soit trouvée et adoptée", a-t-il précisé. "Le Conseil général de l'OMC va recevoir la proposition de l'Inde et les États-Unis la soutiendront", a souligné le ministre indien.

Sauver l'accord sur le TFA

L'Inde a déclaré de son côté être "extrêmement heureuse" que les deux pays aient "résolu leur différend sur la question des stockages public en vue d'assurer la sécurité alimentaire". "Cela met fin à l'impasse au blocage de l'OMC et ouvre la voie à l'Accord de facilitation des échanges", a estimé la ministre du commerce, Nirmala Sitharaman.

Le directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, tentait depuis plusieurs semaines de sauver l'accord sur le TFA qui doit, selon lui, simplifier les procédures douanières et générer des milliards de dollars d'économies et de bénéfices mutuels chaque année. La totalité des 160 membres de l'OMC, y compris l'Inde, avaient accepté la mise en oeuvre du TFA, considéré comme le plus important accord mondial de libéralisation du commerce de ces 20 dernières années, lors d'une conférence ministérielle à Bali en décembre 2013.

L'adoption du protocole sur la facilitation du commerce devait intervenir le 31 juillet, pour une entrée en vigueur du TFA mi-2015.

 

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