PAC 2009 : Plus que quelques jours pour vos déclarations !

SC

La date buttoir du 15 mai approche à grands pas... Il ne reste que quelques jours pour envoyer sa déclaration, ou pour la déposer en ligne sur www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Plus besoin de présenter le site TelePAC, l' outil de télédéclaration par Internet proposé par le ministère. En 2008 en France, plus de 93.000 dossiers ont été télédéclarés sur les 390.000 déposés, soit près du quart des demandes. L'objectif du ministère de l'agriculture et de la pêche est d'atteindre un taux de 80% de télédéclarations d'ici 2012.

TelePAC permet de déclarer les aides surfaces, l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), la prime à la brebis, mais aussi certaines mesures agro-environnementales, notamment la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) et les mesures en faveur de l'agriculture biologique.

La France, premier bénéficiaire des aides directes de la PAC, avec environ 8 milliards d'euros octroyés en 2008, a mis en place le service TelePAC dès 2004, dans le cadre de sa politique de développement de l'e-administration. Depuis 2008, TelePAC est également ouvert aux départements d'Outre-Mer.

A terme, l'objectif est d'élargir ce téléservice à l'ensemble des dispositifs d'aides du ministère pour en faire un véritable guichet électronique de déclaration et de consultation des dossiers déposés auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche.

La connexion au site TelePAC est disponible 7 jours sur 7 et 24h/24.

Publié par SC

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