Pac 2017 : les options seront notifiées avant le 31 juillet

Lise Monteillet

Pac 2017 : les options seront notifiées avant le 31 juillet

La France doit communiquer à la Commission européenne les options qu’elle entend mettre en œuvre en 2017 s’agissant des aides couplées et du paiement redistributif.

Stéphane le Foll, ministre de l’Agriculture, a réuni le 21 juillet les représentants de la profession agricole pour les associer aux discussions de la Pac. Concernant les paiements directs couplés, quelques changements ont été évoqués, relatifs notamment au seuil minimum d’éligibilité en bovins allaitants et au ratio de productivité en ovins.

Quant à l’évolution du paiement redistributif, consistant à majorer les 52 premiers hectares, le débat n’est pas encore tranché. « Le ministre procèdera aux arbitrages nécessaires sur ce point avant le 31 juillet », explique un communiqué ministériel. Trois hypothèses d’évolution sont étudiées : consacrer 10%, 15 % ou 20 % du premier pilier de la Pac au paiement redistributif en 2017.

Pour plus de détails : 

PAC 2015/2020 : quelle mise en oeuvre progressive du paiement redistributif ?

Paiements directs couplés – Evolution des soutiens à notifier avant le 1er août 2016 pour mise en oeuvre à compter de la campagne PAC 2017 

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