PAC : Bruxelles menace l'Allemagne

B.BOUCHOT

La Commission européenne a menacé l'Allemagne de poursuites en justice si elle refuse, comme elle en a annoncé l'intention, de rendre public tous les noms des bénéficiaires des subventions agricoles de l'UE sur son territoire.

Depuis 2006, tous les Etats européens doivent publier le 30 avril au plus tard, sur des sites internet, la liste intégrale des bénéficiaires individuels nationaux des subventions de la PAC.

La ministre allemande de l'Agriculture Ilse Aigner avait annoncé son intention de renoncer dans l'immédiat à publier les noms des bénéficiaires des subventions de la PAC, invoquant une décision de la justice allemande. Un tribunal administratif allemand a en effet donné raison à des agriculteurs concernés qui contestaient cette publication au nom de la protection des données privées.

« L'Allemagne est obligée d'appliquer cette législation » sur la transparence des subventions de la Politique agricole commune (PAC) et si elle n'obtempère pas « nous réagirons en conséquence », a prévenu la commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer-Boel.

Les subventions de la PAC, politique historique de la construction européenne, représentent à elles seules quelque 40% du budget total de l'UE, avec près de 55 miliards d'euros par an en 2007. Fin septembre 2008, un premier pas dans la transparence a été franchi, avec la publication des bénéficiaires d'une partie des subventions agricoles, celles liées au « développement rural ». Seuls quelques pays, comme la Pologne ou le Danemark, ont déjà publié la liste complète de leurs bénéficiaires. Mais les principaux Etats concernés par les subventions de la PAC, comme la France, l'Allemagne ou encore le Royaume-Uni, se font attendre.

Source AFP

Publié par B.BOUCHOT

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