PAC : La Commission va récupérer 126,7 millions d'euros

SC

Les États membres vont devoir rembourser un montant total de 126,7 millions € correspondant à des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

Ce montant sera reversé au budget communautaire en raison du non-respect des règles communautaires ou de procédures de contrôle inadéquates en matière de dépenses agricoles. En effet, si les États membres sont responsables des paiements et de la vérification des dépenses effectuées au titre de la PAC, la Commission est tenue de s'assurer que les États membres ont correctement utilisé les fonds mis à leur disposition.

En vertu de cette décision, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, la France, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Italie et la Slovénie devront rembourser une partie de ces fonds. Les principales corrections individuelles concernent les montants suivants: 100,6 millions € pour le Danemark ; 9,5 millions € pour le Royaume-Uni ; 8,9 millions € pour la Belgique ; 2,4 millions € pour l'Irlande et 2,3 millions € à la France. La France doit rembourser cette somme pour : « non-respect des délais de paiement et absence de sanctions dans le cadre de l'aide alimentaire ». Les autres pays concernés sont la Slovénie (1,5 million € ) et la Grèce (1,3 million €)

Source Commission Européenne

Publié par SC

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