PAC : nouveau calendrier de paiements

PAC : nouveau calendrier de paiements

Le Président de la République a indiqué le lundi 9 mai, à l’occasion de l’inauguration de la Halle Bio de Rungis, que le solde des aides de la Pac pour 2015 sera versé aux agriculteurs avant la fin de cet été. Les détails du nouveau calendrier des paiements pour 2015 et 2016.

PAC 2015

- Après une première moitié versée le 1er octobre 2015, l’apport de trésorerie remboursable (ATR) a été versé le 1er décembre 2015. (basée sur les montants 2014 DPU + ICHN/PHAE + PMTVA + aide couplée lait de montagne) => Montant total versé : 6,8 milliards d’euros

- Les aides couplées ovins/caprins (AO/AC) ont été versées le 1er décembre 2015 => Montant total : 130 millions d’euros

- Le solde aides couplées bovins (ABA + ABL) sera versé le 27 mai 2016  => Montant total : 782 millions d’euros

La fin des visites rapides est prévue fin juin 2016

Les contrôles sur place auront lieu de mi-mai à mi-juillet 2016. L’essentiel des contrôles sera réalisé par télédétection sauf en cas de vérification des animaux pour l’ICHN. 

- Le solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) Versement au plus tard le 10 septembre pour le cas général ; concerne 90% des dossiers. Pour les dossiers avec transferts ou subrogations complexes, le versement interviendra au plus tard le 15 octobre 2016. => Montant total : 6,2 milliards d’euros

- Le solde de l’ICHN sera versé le 10 septembre 2016. => Montant total : 928 millions d’euros

- Le solde des aides couplées végétales « simples » sera versé fin septembre 2016 (protéagineux, luzerne déshydratée, soja, blé dur, houblon) => Montant total : 80 millions d’euros

- Le solde des autres aides couplées végétales interviendra au plus tard fin octobre 2016 => Montant total : environ 50 millions d’euros

- Le solde veau sous la mère sera versé d’ici septembre 2016 => Montant total : 4,8 millions d’euros

- Le solde de l’assurance récolte sera versé fin octobre 2016. Une ATR ayant été versée le 6 mai => Montant total : 120 millions d’euros

- Le solde des aides BIO et MAEC sera versé entre octobre et décembre 2016, selon les aides (une ATR ayant été versée le 6 mai pour la BIO et le 20 mai pour les MAEC) => Montant total : 250 millions d’euros

Pac 2016

La fin de la déclaration Pac a été décalée au 15 juin 2016. Une avance de trésorerie de 90% sera versée le 15 octobre 2016 (pour couvrir DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA ; ABA + ABL ; ICHN) Habituellement, l’avance PAC est de 50%. => Montant total : 7,2 milliards d’euros

Les contrôles sur place seront réalisés avant la fin décembre 2016

- Le solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) sera versé au cours du premier trimestre 2017. => Montant total : 6,2 milliards d’euros

- Le solde de l’ICHN sera également versé au cours du premier trimestre 2017. => Montant total : 1024 millions d’euros

- Les aides couplées Ovins/Caprins (AO/AC) après une avance le 15 octobre 2016, le solde sera versé en décembre 2016, conformément au calendrier habituel. => Montant total : 130 millions d’euros

- Le paiement du solde ABA/ABL sera versé en janvier/février 2017, soit un peu plus tôt que d’habitude. => Montant total : 782 millions d’euros

Source Ministère de l'Agriculture

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Commentaires 11

mouton23220

Ben on est loin de ce calendrier. Toi, si tu ne paye pas dans les délais tu te trouve gratifié de pénalités mais quand c'est 'Etat... tu baisse ton froc ! Merci aux syndicats qui ont si bien faits leur boulot de défense de l'agriculture (et ils s'étonneront qu'on n'aille plus voter ou adhérer !

skippy

Toujours rien reçu pour les MAEC et vous?

CHOLTE

moi jpense les gars, faut arreter de se diviser bio pas bio, extensif ou intensif.... on sen fou
La loi travail nous concerne peu car peu ont les moyens d'embaucher.
La décision de notre patapouf est légitime et suis sa propre logique... nous diviser pour mieux régner!!! et ca marche!! ne soyez pas stupide, on est tous dans le meme bateau et donc dans la meme merde... et bio, conventionnel, en plaine ou en montagne... on fait tous le même métier et on a tous besoin de ces aides!!! un peu de rassemblement les gars de grace faut rester souder

fernand46

vivement Septembre , bien pris on touchera les DPB16 avant le solde 15 ...cherchez l'erreur ???

AIGLE201

2016 on ne parle pas des BIO et MAEC ??? c'est vrai que se sont les régions qui gèrent ce n'est plus le travail de l'état. Quand est ce qu'on revoit les budgets vu l'augmentation des surfaces non programmées ( sans doute que les aides vont être divisées par 2 ). Avec la loi travail en plus je crois qu'il nous font ce que la Grèce à connu et connait encore !!!!

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