PAC : transfert de crédits du pilier I au pilier II

PAC : transfert de crédits du pilier I au pilier II

Dans un communiqué, le ministère de l’agriculture a annoncé « un transfert à hauteur de 4,2% des montants des crédits du pilier I de la PAC vers le pilier II, pour satisfaire les besoins identifiés sur le pilier II d’ici 2020. »

Le communiqué du ministère indique que Stéphane Travert, ministre de l’agriculture a décidé d’un transférer « à hauteur de 4,2% des montants des crédits du pilier I1 de la PAC vers le pilier II2, pour satisfaire les besoins identifiés sur le pilier II d’ici 2020. » Cette décision prise « en responsabilité. » résulteraient d’une conjonction de facteurs identifiés par le ministère « surprogrammation initiale visant à limiter le risque de sous-consommation en fin de programmation (2014-2020) ; extension du périmètre des bénéficiaires de l’indemnité compensatoire de handicap naturel ; renforcement de la part de l’Union européenne dans les cofinancements ; montée en puissance de dispositifs comme l’assurance récolte ou la filière bio … »

Compte tenu de ce transfert,  le « paiement redistributif » du pilier I, qui vise à prendre en compte les spécificités des petites et moyennes exploitations, sera maintenu à 10% en 2018. Comme prévu entre les parties prenantes, l’année 2018 sera mise à profit pour conduire une évaluation de ce dispositif. 

Stéphane Travert a souligné que ces choix étaient motivés par sa « volonté que les crédits de la PAC servent l’ensemble de l’agriculture française, avec une attention particulière aux zones les plus défavorisées et aux secteurs fragiles comme l’élevage, et accompagnent encore mieux les différents modèles de production. » Avant d’ajouter « la cohérence politique et financière des décisions à prendre, tant en matière  de crédits de la PAC que de crédits nationaux, est une condition indispensable à la crédibilité de la France auprès de ses partenaires européens, notamment dans la perspective de la négociation de la future PAC. »

Le communiqué précise que « la France notifiera ce transfert à la Commission européenne, à la date réglementaire du 1er août 2017. Les conditions de sa mise en œuvre seront discutées avec les Régions, responsables depuis 2013, de la gestion d’une partie des aides du pilier II de la PAC. »

1 Le premier pilier est consacré aux aides à l’hectare ou aux aides couplées pour certaines productions en difficulté.

2 Le deuxième pilier (FEADER) regroupe les dispositifs de soutien ciblés comme les aides au développement rural, à l’installation, aux agriculteurs en zone difficile, à l’agriculture biologique notamment.

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Commentaires 12

stef

toutes ces décisions nous poussent à bout qu'attendent ils pour remédier à notre désarroi.
AU REGARD DU TRAVAIL MULTI FORMES QUE REPRESENTE LA CONDUITE D'UNE EXPLOITATION NOUS AVONS DROIT DE GAGNER UN SALAIRE HONORABLE.
MAIS LA RIEN NE VA PLUS Si en l'écrivant rien ne change comment va t il falloir se faire entendre.
beaucoup parlent d'agriculture mais à notre place, ils n'enduraient pas tout le mépris dans les décisions de la politique agricole depuis bientôt15 ans.comment maintenir des avancées sociales avec la décroissance.france pourquoi tu massacres ton agriculturepour une promesse aléatoire du numérique.

elevmort

C'est la fin de l'élevage et de la consommation de viandes dans ce monde . le singe est devenu homme grâce aux protéines animales , et il redeviendra singe avec la fin de l'humanité . Les vegans sont les premiers d'entre nous .Donc tous vos arguments sont peut être valables mais la société ne veut plus de vous : désolé mais c'est la réalité !

DIGUE3942

c'est pour quand la famine dans notre pays agricole ?????

duracuire

amis et collègues paysans ! tout cela est prévu depuis un bon moment déja , nous travaillons trop ,produisons trop et continuons toujours dans ce sens là ......demain nous devrions penser a ne plus produire ,jachére ,friche ,boisement ,ronces c'est beau ! adieu coopérative, marchand de matériels, et fonctionnaire de tous poils , jai 53 ans ,presque a jour dans mes emprunts , je n'ai plus l'envie de bosser , produire , envisageons de ne rien faire ...j'y pense sérieusement .....

jacquerit

transfert vers le pilier 2 pour l'assurance récolte donc on transfert du budget pac vers les banques assurances , les assureurs sont des mathématiciens, ils gagnent toujours sur le court ou le long terme.
hier, il manquait de l'argent pour galilleo, ils ont pris sur la pac, maintenant, ion commence à dire qu'à cause du brexit la pac va baisser.
nos politiques ne voient pas l'agriculture s'écrouler. nous sommes des serfs avec le risque financier pour nous. balladur avec les accords de blairhouse, barnier pour faire l'europe a sacrifié la france agricole, lefoll est sa banqueroute tout ça va mal finir.
nous n'avons plus la résilience

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