PAC : un accord a été trouvé !

PAC : un accord a été trouvé !

Les institutions européennes sont parvenues à surmonter leurs dernières divergences pour boucler une réforme qui vise à rendre la Politique agricole commune (PAC) plus verte et plus équitable, a annoncé la présidence irlandaise de l'UE.

"La présidence irlandaise de l'UE a conclu un accord en trilogue" avec le Parlement européen et la Commission, a-t-elle indiqué sur son compte twitter. Les négociations, entamées lundi à Luxembourg, s'étaient poursuivies mercredi à Bruxelles sur des questions liées à la dégressivité des subventions agricoles, à l'organisation commune des marchés agricoles et aux compétences du Parlement dans des domaines comme la fixation des prix.

L'accord, dont les détails n'ont pas été communiqués, devait encore être avalisé dans l'après-midi par un vote en commission de l'Agriculture du Parlement.

Un accord de principe avait déjà été trouvé lundi soir entre les trois institutions européennes sur des mesures phares de la réforme de la PAC, comme la "convergence interne", qui prévoit de mieux répartir les aides entre agriculteurs d'un même pays ou d'une même région. Les Etats devront obligatoirement faire en sorte d'icià 2019 que les agriculteurs aidés reçoivent au minimum 60% du montant moyen desubvention à l'hectare.Les Etatspourront également consacrer de 8% à 13% des aides directes à certainesproductions en difficulté comme l'élevage, auxquels s'ajoutent 2% pour lesprotéagineux. 

Hier, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a exprimé sa satisfaction à la suite de cet accord de principe. Pour le ministre français de l'Agriculture, cet accord "dessine les contours d'une PAC plus juste, plus verte et plus régulatrice".  "Il s'agit d'une victoire pour le modèle agricole français qui repose sur une diversité des agricultures", a-t-il ajouté.

La réforme de la PAC devrait être mise en place graduellement dès 2014, mais le nouveau système de subventions ne sera pas déployé avant 2015, en raison du retard pris par les négociations sur le futur budget européen.

Nous vous présenterons dès que possible le détail de cet accord.

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