Paiement des aides Pac : « là où nous en sommes…» (Stéphane Le Foll)

Lise Monteillet

Paiement des aides Pac : « là où nous en sommes…» (Stéphane Le Foll)

Un nouveau point ministériel a été réalisé sur le calendrier de paiement des aides, compliqué par le système d’Avance de trésorerie remboursable (ATR) qui a été mis en place ces deux dernières années. « L’année 2017 sera celle d’un versement normal des aides », assure Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture.

1. Solde des aides découplées 2015 : 99 ,7 % des dossiers sont réglés

Ce solde comprend les droits à paiement de base (DPB), le paiement vert, le paiement redistributif et le paiement JA. Au 18 novembre, il reste seulement environ 1000 dossiers à traiter : qui correspondent pour l’essentiel à des suites de contrôles un peu complexes, pour un montant estimé de 15 millions d’euros. Les derniers dossiers coincés « dans les tuyaux informatiques » vont être traités au fur et à mesure, d’une manière plus manuelle.  

2. Solde ICHN 2015 : 89 % des dossiers traités

Au 18 novembre, 3000 dossiers restent encore à payer, ce qui sera fait au fur et à mesure qu’ils seront finalisés. Des lots de paiement sont programmés toutes les deux semaines.

Les 4800 dossiers qui étaient soumis à contrôle sur place seront payés en un bloc, entre le 15 et le 22 décembre. « Les contrôles sont achevés (sauf pour une centaine de dossiers) mais l’intégration des retours de contrôles dans l’outil informatique est une opération lourde qui est en cours », indique le ministère.

Début 2017, « un stabilisateur définitif » sera calculé et pourra donner lieu au versement d’un « solde définitif » de l’ICHN 2015.

3. ATR 2016 : 6,4 milliards d’euros versés

93 % des dossiers ont été payés entre le 17 et le 21 octobre 2016. Des compléments ont été ensuite réalisés, pour arriver à 6,4 milliards d’euros versés.

Pour quelques dossiers dont le solde a été versé récemment qui reste à verser et pour les demandes ATR déposées au fil de l’eau, les paiements vont se poursuivre à partir du 18 novembre.

Fin décembre, interviendra le paiement de l’ATR 2016 pour l’ICHN Hexagone concernant les dossiers 2015 soumis à contrôle sur place. 

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Commentaires 7

lolo

il faut arrêté que le ministre nous prend pour des illuminés et qu' il dise la réalité sur les différents piliers et non que pour les plus gros agriculteurs

Rerris

99,7 % des aides découplées 2015 ont été versées, dixit S. Le Foll. Il faut croire que je n'ai pas de bol, je suis dans les 0.3 % .

PIERRE YVES FELTES "PAGAIE928"

Un an après je dirai qu'il reste encore 1000 dossiers et non pas seulement. C'est inadmissible venant de l'administration d'autant plus que l'année a été catastrophique au niveau résultat et que les agriculteurs concernés se seraient bien passés de cette incompétence gouvernementale . (15 millions pour 1000 dossiers cela représente quand même 15 000 € de moyenne par dossier).

Nourit amour et eau fraîche

A quand les aides pac des ja
Ils auront leurs aides en mars!!!!

Acuid

Mae et aide bio? On nous bassine avec l environnement et les aides 2015 ne sont tns pas versées

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