Pesticides : Les marchands frauduleux sur le banc des accusés

SC

De 3.000 à 10.000 euros d'amende ont été requis mercredi contre 16 prévenus, lors de la troisième journée du procès d'une affaire de commercialisation frauduleuse de pesticides.

Seize prévenus, pour la plupart responsables de sociétés de ventes de produits agricoles, comparaissent depuis le 29 septembre 2008 devant le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens (Haute-Garonne). Ils sont notamment poursuivis pour mise en vente de produits toxiques pour la santé de l'homme ou de l'animal, défaut d'agrément pour la vente de pesticides et défaut d'autorisation de mise sur le marché.

Une seule peine de prison de 3 mois avec sursis a été requise à l'égard d'un d'entre eux pour « faux et usage de faux ». Les autres prévenus n'encourent, selon le code rural, que des amendes. Le procureur de la République, Jean-Bernard Rouch, a qualifié de « contrebande » ces importations parallèles sans autorisation depuis notamment l'Espagne ou la Belgique, et a réfuté le fait que les prévenus ne connaissaient pas la loi.

Une quinzaine de personnes et d'organisations comme la Confédération paysanne, l'Union nationale de l'apiculture française, France Nature Environnement et l'UFC Que-choisir se sont constituées parties civiles. Jeudi s'est tenu la dernière journée de ce procès et le président du tribunal de Saint-Gaudens, Christian Combes, a mis son jugement en délibéré au 20 novembre 2008.


Dans un communqiué, l'UIPP (Union des industries de la protection des plantes) dénoncent ses abus et, pour éviter tout amalgame, tient à préciser que ses adhérents ne vendent en France que des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par les autorités françaises. « Ces procédés illicites ruinent les efforts de la profession et des agriculteurs pour une utilisation responsable de nos produits », estiment-ils.

Publié par SC

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