Plan de soutien à l'agriculture : fonds d'allègement des charges (FAC) : La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : plan de soutien à l'agriculture - FAC

Marc ESPINOSA

L'objectif de la mesure est de répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises agricoles en allégeant leurs charges financières. Elle consiste en une prise en charge par l'Etat d'une partie des intérêts des prêts professionnels à long et moyen terme bonifiés ou non, hors foncier, sur les échéances 2010.

ATTENTION : pour les annuités non bonifiées, l'agriculteur doit choisir entre cette mesure et un prêt de consolidation. Les deux ne sont pas cumulables.

Le formulaire est à retirer en mairie, à la DDEA ou à la Chambre d'agriculture à partir du 1er décembre 2009 et doit être déposé à la banque dès que possible et au plus tard le 12 février 2010 pour un dépôt en DDEA par la banque au plus tard le 28 février 2010.

Pièces jointes

Source DDEA 82

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