Plan de soutien à l'agriculture : prêts de consolidation bonifiés : La préfecture de Tarn-et-Garonne communique : plan de soutien à l'agriculture

Marc ESPINOSA

L'objectif de la mesure est de répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises agricoles en leur permettant de rembourser plus facilement leurs encours. Les modalités ont été arrêtées suite à la consultations des organisations professionnelles agricoles et des établissements de crédits.Elle consiste en la mise en place de prêts de consolidation des annuités 2010 des prêts 2009 et 2010.

Afin de réduire les délais, l'instruction des dossiers sera réalisée directement par les banques.

ATTENTION : l'exploitant doit choisir entre le bénéfice de cette mesure ou de celle du FAC.

Une fois le prêt conclu, l'établissement de crédit fait remplir et signer à l'exploitant le formulaire de demande sans délai et au plus tard fin février 2010.

Pièces jointes

Source DDEA 82

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