Plan de soutien à l'agriculture : taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : La préfecture de Tarn-et-Garonne communique.

Marc ESPINOSA

Le formulaire de demande de délais de paiement et/ou de remises gracieuses sur la taxe sur le foncier non bâti, à déposer dans le cadre du plan de soutien de l'économie agricole, est à retirer dans les mairies, à la chambre d'agriculture ou en DDEA. Il est également possible de le télécharger sur le site internet de la préfecture : http://www.tarn-et-garonne.pref.gouv.fr, rubrique agriculture.

Les dossiers devront impérativement être déposés au centre des impôts compétent (adresse figurant sur les avis d'imposition de taxes foncières) le plus tôt possible et au plus tard le 31 décembre 2009.

Pièces jointes

Source DDEA 82

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