Procédure d'indémnisation des pertes de fourrage consécutives à la sécheresse

Pierre GAUTHIER

Afin d'accompagner au mieux les éleveurs frappés par les conséquences de la sécheresse, et compte tenu de l'urgence à soulager la trésorerie des exploitations, le Gouvernement a décidé à titre exceptionnel de mettre en place le versement d'un acompte sur les indemnisations dues au titre du régime des calamités agricoles pour les pertes de fourrage de 2011.

Pour le Tarn-et-Garonne, ce versement a été effectué entre le 9 et le 26 septembre. Il a concerné 319 dossiers sur les 980 enregistrés par la Direction Départementale des Territoires, pour un montant de 569 835 euros, correspondant à 75% des indemnités dues à ce jour aux éleveurs concernés.

Il convient de souligner qu'il s'agit là d'une situation provisoire, le sinistre étant toujours en cours.

C'est la raison pour laquelle aucune notification de recevabilité n'a pu être effectuée aux éleveurs concernés: leur situation individuelle est encore susceptible d'évoluer, d'une part au vu du bilan définitif des pertes de fourrage auquel il sera procédé dans le courant du mois d'octobre, en vue du prochain Comité National de l'Assurance en Agriculture (CNAA), et d'autre part au vu également des pertes qui pourront être reconnues sur les productions de prune et de prune d'Ente, actuellement en cours d'évaluation.

Les éleveurs qui n'ont pas bénéficié de versement d'acompte sont ceux dont les dossiers n'ont pas à ce jour franchi le seuil de 13% du produit brut d'exploitation exigé par la réglementation, et calculé sur la base d'une perte provisoire, fixée forfaitairement au plan national et pour l'ensemble des zones sinistrées, à 30% lors du CNAA du 12 juillet 2011.

Aussitôt que le prochain CNAA, qui doit se réunir dans le courant du mois de décembre, aura validé les taux de perte définitifs pour le Tarn-et-Garonne, l'ensemble des dossiers seront réévalués et les résultats définitifs notifiés à l'ensemble des éleveurs concernés.

Comme l'a indiqué Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire, lors de sa rencontre avec le président de la Fédération Nationale Bovine le 29 septembre, il sera alors procédé au versement dans les meilleurs délais, des soldes d'indemnisation.

Contact : DDT: 05.63.22.24.97

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