Procès des 32 anti-OGM : Peines de prison avec sursis confirmées en appel

SC

La cour d'appel d'Orléans a confirmé la condamnation de 32 militants anti-OGM à des peines comprises entre 3 et 4 mois de prison avec sursis, prononcées en première instance pour la destruction de maïs transgénique dans le Loiret en 2006.

Concernant le refus de prélèvement d'empreintes génétiques, la cour d'appel a en revanche transformé les peines de 2 mois de prison avec sursis, prononcées en première instance contre 16 des militants, en amende de 300 euros.

Les 32 militants avaient été interpellés dans la nuit du 13 au 14 août 2006, après la destruction d'un champ d'essais de maïs génétiquement modifié de 3.000 m2 appartenant à la compagnie américaine Monsanto à Villereau (Loiret).

Le collectif des « Faucheurs volontaires » avait fait appel du premier jugement à l'issue du procès le 24 mai 2007. Lors de l'audience devant la cour d'appel, le 18 décembre, l'avocat général Elisabeth Gayet avait requis les mêmes peines que celles prononcées en première instance.

Source AFP

Publié par SC

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