Procès Oméga 3 : Conflit autour des retombées financières de la découverte

Le tribunal de commerce de Rennes a condamné la société Valorex à payer la somme de 50.000 euros à Marcel Besnard, le spécialiste qui a mis en évidence le développement des Omega 3 dans le lait en modifiant l'alimentation des animaux, procédé exploité par l'entreprise.

Les Omega présentent un intérêt en matière de santé et leurs qualités ont été largement popularisées ces dernières années par la société Valorex à travers la filière « Bleu, Blanc, Coeur ».

Installée à Combourtillé (Ille-et-Vilaine), Prodex-Valorex a signé en 1994 un contrat avec M. Besnard, lui-même à l'époque producteur de lait et fromager à Pleslan-Le-Grand (Ille-et-Vilaine). L'accord sur 15 ans prévoyait un intéressement calculé sur des royalties que la société s'engageait à verser au découvreur.

Devant l'absence de versements -en dehors de 1995-, et ce malgré le développement de la filière, M. Besnard, qui avait déposé en 1992 un brevet sur les Omega, a engagé une procédure devant le tribunal de commerce. L'audience s'est tenue le 16 juin.

Selon le jugement du tribunal, la société Valorex a fait valoir que M. Besnard « a peut-être été un apporteur d'idées et un accélérateur pour la prise en compte d'un nouveau marché mais qu'il ne peut en aucun cas être considéré comme l'inventeur du concept +Omega 3+ ». Le tribunal a considéré que « seule la société Valorex avait le savoir-faire pour l'extrusion de la graine de lin, en particulier, qui est beaucoup utilisée pour produire les aliments permettant la production de lait riche en Omega 3 » mais que M. Besnard, qui réclamait 750.000 euros, était bien « un apporteur d'idées et qu'il convient de l'indemniser pour cet apport ».

M. Besnard considère quant à lui que cette « idée » est devenue le « fond de commerce » de Valorex qui a considérablement développé de ce fait ses activités, notamment à l'étranger. Il a déclaré qu'il ferait appel de cette décision.

Source AFP

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