Procès : Un arboriculteur condamné après la mort brutale d'abeilles

Un arboriculteur a été condamné à une peine d'amende par le tribunal correctionnel d'Avranches (Manche) pour la mort brutale d'abeilles d'un voisin apiculteur, après la surutilisation d'un produit chimique sur des pommiers, a-t-on appris auprès du Parquet.

« C'est au moins une des toutes premières fois en France qu'un apiculteur se voit accorder un dédommagement pour la mort de ses abeilles », à la suite de l'utilisation « inopportune » de produits phytosanitaires dans une exploitation voisine, a indiqué le procureur Martial Guillois.

Selon l'avocat parisien de la partie civile, spécialisé dans les questions environnementales, Benoist Busson, ce jugement rendu est une première. L'arboriculteur François Serrant a été condamné à une amende de 1.000 euros dont 500 avec sursis. Il devra en outre payer 7.500 euros de dommages et intérêt et 500 euros de remboursement de frais de justice à l'apiculteur Patrick Lefèvre. L'association Manche Nature, partie civile, recevra 1.000 euros de dommages et intérêt et 500 euros de remboursement de frais de justice.

Rappelant que la France était fortement importatrice de miel, le Parquet avait notamment demandé une peine de 1.000 euros d'amende avec un sursis partiel lors de l'audience le 24 novembre. Le producteur de cidre est condamné pour « non respect des conditions d'utilisation de produits phytosanitaires telles qu'elles figurent sur les étiquettes » à savoir l'interdiction à l'époque d'utiliser ce produit sur les pommiers en fleur. L'usage de ce produit à base de carbaryl fabriqué par Bayer, nommé Sévin, a été complètement interdit en 2008. Apiculteur à Vernix (Manche), Patrick Lefèvre accuse François Serrant, producteur de pommes à cidre à Petit-Celland (Manche) dont il est maire, d'être à l'origine de la perte d'au moins une cinquantaine de ruches.

Source AFP

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