Quand les communes veulent régenter les pratiques agricoles

Cécile Jolivel

En prenant un arrêté interdisant la culture de colza dont la semence a été traitée avec du Cruiser OSR, la commune de Campbon outrepasse ses droits.

Éternel débat que l’impact des produits de défense des cultures sur les populations d’abeilles, dont le Cruiser est un des produits emblématiques. Ainsi, les autorisations de mise sur le marché (AMM) des premières préparations à destination de la culture de maïs ont été annulées en conseil d’État. En juin dernier, Syngenta a obtenu une AMM pour le Cruiser OSR destiné au traitement des semences de colza. Ce produit a un double effet fongicide et insecticide, dont l’action systémique est pointée du doigt par les apiculteurs comme provoquant, tout au long du cycle cultural, des dommages aux abeilles pollinisatrices.

Le 3 octobre 2011, la commune de Campbon a pris un arrêté interdisant l’utilisation de semences de colza traitées avec du Cruiser OSR au motif qu’il existe sur la commune une activité d’apiculture nécessaire à l’économie locale et que l’utilisation de ce produit engendrerait un péril imminent sur le cheptel d’abeilles. Elle précise que l’AMM du Cruiser OSR est « manifestement illégale » et justifie son intervention par l’existence d’un péril imminent.
Selon l’article L 2212-4 du code général des collectivités territoriales, « en cas de danger grave et imminent, le maire prescrit l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances ». Ces mesures d’urgences doivent être prises en vue de prévenir et de faire cesser « les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature ».

Or, pour obtenir une AMM, le produit phytopharmaceutique doit être composé de substances actives figurant sur une liste positive européenne et l’obtenteur doit déposer un dossier justifiant de l’innocuité du produit pour l’homme et l’environnement ainsi que son efficacité et sa sélectivité. Après examen de ce dossier par différents experts et validation par plusieurs commissions, le ministre chargé de l’Agriculture délivre ou non l’autorisation de mise sur le marché. Toute personne souhaitant contester cette décision peut former un recours gracieux dans les deux mois.

Le Cruiser OSR a suivi cette procédure et le ministre a choisi d’autoriser son utilisation sur le territoire national. Le péril imminent pour le cheptel d’abeilles n’a donc pas été démontré. L’interdiction de l’utilisation de ce produit par la commune de ce point de vue semble démesurée et excessive. De plus, aucune étude de terrain ne fait état d’une activité d’apiculture plus importante sur la commune de Campbon que sur les autres communes du département de Loire-Atlantique.

En interdisant l’utilisation du Cruiser OSR, la commune de Campbon outrepasse manifestement son domaine de compétences.
C’est pourquoi, afin de défendre la liberté de chaque agriculteur d’utiliser un produit autorisé, la FNSEA 44 a décidé d’entamer les démarches nécessaires auprès du Préfet et des instances nationales en vue d’obtenir l’annulation dudit arrêté.

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