Ratification de l’accord UE-Canada : qui aura le dernier mot ?

Lise Monteillet

Ratification de l’accord UE-Canada : qui aura le dernier mot ?

Parfois surnommé le « cousin » du Tafta, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) va être soumis à ratification. Son contenu, ainsi que le circuit de validation qu’il doit parcourir, inquiètent la profession agricole.

Les parlements nationaux seront-ils consultés avant la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) ? Dans un communiqué, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs appellent à « ne pas faire l’impasse sur le débat démocratique ».  

Les deux syndicats expliquent : « notre avis n’est pas celui d’experts, mais de citoyens qui ne comprennent pas comment on­ peut envisager qu’un traité dont l’application impacterait plusieurs secteurs de notre économie et toucherait nos territoires agricoles, ne soit pas soumis aux parlements nationaux ».  

Si la FNSEA et les Jeunes agriculteurs sont en alerte, c’est parce que le débat juridique n’est pas tranché sur la nature de cet accord. Est-il exclusif ou mixte ? Dans le premier cas, le texte doit seulement être approuvé par les institutions européennes. Dans le deuxième, l’accord suit un processus plus complexe, en étant aussi validé dans chacun des 28 pays de l’Union européenne. « Pour la France, le ‪Ceta est un accord mixte. C'est un impératif démocratique : les Parlements doivent avoir le dernier mot », estime pour sa part Matthias Fekl, le secrétaire d’État au Commerce extérieur.

 

« L’anti Tafta » 

Contrairement au traité transatlantique, Matthias Fekl voit d’un bon œil l’accord de libre-échange conclu entre l’Union Européenne et le Canada. « C’est, d’une certaine manière, l’anti Tafta », a-t-il déclaré, sur France Inter. « 42 indications géographiques sont protégées par le Canada, concernant principalement des appellations laitières et charcutières, qui s’ajoutent à des appellations dans le vin et dans le spiritueux déjà reconnues en 2004 ». Et d’ajouter : « protéger nos agriculteurs et les produits qui résultent de leur travail, cela passe aussi par ces négociations internationales ».

Des risques pour l’agriculture

Pour Arnold Puech d’Alissac, membre du bureau de la FNSEA, la reconnaissance des indications géographiques est « une chance pour les producteurs ». Il craint par contre les conséquences sur la filière bovine française. Les 60 000 tonnes de viande qui pourraient être importées du Canada risquent de déséquilibrer le marché européen, caractérisé par une baisse de la consommation depuis 10 ans.  

La Confédération paysanne, elle, est vent debout contre cet accord. « Ceta/Tafta : même combat ! » s’exclame le syndicat. « Les risques pour notre alimentation et notre agriculture sont bien trop importants », souligne-t-elle dans un communiqué. Selon la Confédération paysanne, le Ceta affaiblirait les normes sanitaires, sociales et environnementales, ferait baisser de 93,8% les droits de douane agricoles, conduirait au brevetage de toutes les semences et ne protégerait qu'une petite partie des indications géographiques sur le marché canadien.  

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Commentaires 2

AGREGATS

Les américains vendront au canada et le canada vendra à l'Europe...Ainsi, le TAFTA est bouclé...

Robin28

Le tabac et l'alcool devraient aussi être interdits ils font plus de morts que les produits phyto.

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