Recours engraissement : les éleveurs demandent réparation !

Delphine Barel

Mercredi soir, la FNSEA 44 et JA 44 ont réuni les éleveurs pour leur expliquer la procédure de recours portée par la FNSEA, la FNB, JA et Coop de France.

Les éleveurs de bovins viande qui avaient sollicité l’aide à l’engraissement avant le 15 mai 2012 ont la possibilité de déposer une requête gracieuse auprès du Préfet de Loire-Atlantique et une requête de plein contentieux au tribunal administratif contre l’annulation de l’aide.
Pour faciliter le travail, la FNSEA 44 et JA 44, en lien avec les OP, ont organisé une réunion auprès des éleveurs mercredi pour expliquer la procédure et pour commencer à compléter le recours gracieux et la requête contentieuse.

Rappel du contexte

« La décision de non-mise en œuvre de l’aide engraissement 2012 est un fait sans précédent, qui lèse les éleveurs engagés dans le dispositif, et qui sur le principe, remet en cause le respect de la parole donnée par L’État », explique Mickaël Trichet, responsable viande bovine de la FNSEA 44. « Les éleveurs en ont été, à juste titre, révoltés. » Pour la FNB, la FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Coop de France et les sections viandes bovines départementales, il n’est pas imaginable de laisser passer une telle décision dans un contexte de crise de l’élevage.

Recours juridique

FNSEA, JA, la FNB et Coop de France, ont donc examiné les voies de recours possibles. « Un recours collectif en conseil d’État n’est pas possible juridiquement », indique Mickaël Trichet. « Chaque éleveur doit porter plainte individuellement devant le tribunal administratif de Nantes pour dénoncer une faute de l’Administration ».
Les éleveurs demandent une réparation par rapport au préjudice subi et donc l’aide initialement promise pour chaque éleveur, à savoir 60 € multipliés par le nombre de jeunes bovins éligibles. « Il s’agit de demander un dédommagement légitime pour non-respect des engagements de l’État. »
Afin de favoriser le plus grand nombre de recours possibles par les éleveurs, une procédure-type a été élaborée. La FNSEA 44 et JA 44, en lien avec les OP, coordonnent cette action, accompagnent les éleveurs qui souhaitent déposer un recours et assurent le contrôle et le dépôt des dossiers. Les frais d’avocat étant pris en charge par les structures nationales, la charge à l’éleveur reste les envois en recommandés avec accusé de réception et le timbre fiscal à joindre, soit 50 €. Chaque éleveur reste cependant libre de s’engager ou non dans cette procédure judicaire qui peut au minimum durer un an.

Il n’est pas trop tard !

Si vous souhaitez déposer un recours, faites-vous connaître. Les éleveurs qui ont déposé une demande d’aide en 2012 et qui souhaitent s’engager dans une procédure de recours peuvent contacter les services animations de la FNSEA 44 et de JA 44 au 02 40 16 37 45 ou 02 40 16 39 41 avant le 12 juillet prochain.

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Commentaires 2

geo

Pour rappel, cette aide a été annulée puis revue car considérée comme "injuste". Et franchement, cela paraît compréhensible. En effet, si on regarde de près, on aidait les ateliers capables de sortir plus de 50 animaux engraissés/an; ce qui revient à éliminer d'entrée de jeu bon nombre de petites structures et surtout à favoriser le développement de gros ateliers.
Quand le syndicalisme plaide pour cette cause, il ne peut pas en même temps critiquer la baisse du nombre d'agriculteurs. C'est contradictoire.

@Martine, je crains que pour vous aucun recours ne soit hélas possible alors que vous semblez bien constituer le type d'exploitation qu'il conviendrait de soutenir.

martine

je ne vie que des vaches à viande : -- l'an dernier non éligible grâce à votre minimum de 50 animaux . -- toujours non éligible cette année , grâce au minimum de 21 jeunes bovins entre 1an et 2 ans .. pourtant j’engraisse tous mes animaux et je suis dans la même difficulté face à l'augmentation des prix des matières première ! Ou dois je porter plainte?? FNSEA , JA ,Gouvernement ?? MERCI , de vouloir bien me répondre .

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