Redistribution des aides PAC : les gagnants, les perdants

Redistribution des aides  PAC : les gagnants, les perdants
Pour les régions de piémont et de montagne l’amélioration moyenne du revenu est estimée à 20% en 2019 (DR)

Dans une récente étude, Vincent Chatellier, ingénieur de recherche à l’Inra, analyse les effets liés à la réorientation des aides directes du premier pilier. Sans surprise, ce sont les zones céréalières et de plaine qui seront les plus impactées.

Suite aux annonces faites par le Président de la République au Somme de l’élevage, Vincent Chatellier a étudié l’impact des décisions nationales relatives à la future PAC sur les différentes régions de France et systèmes de production.

Le Limousin sur la première marche

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Source : RICA France 2011/ Traitement INRA SAE2 Nantes

Les gagnantes sont... le Limousin, la Franche-Comté, la Corse, Rhône-Alpes et l’Auvergne. Les exploitations agricoles de ces régions sont en effet majoritairement orientées vers l’élevage (souvent extensif d’herbivores) et sont souvent concernées par les dispositifs actuels du développement rural (ICHN et PHAE).  Elles enregistrent une amélioration moyenne du montant de leurs aides directes comprise entre 54 et 88 euros par hectare de SAU.

La région du Limousin occupe la première position du fait de sa très forte spécialisation pour les élevages extensifs allaitants, particulièrement favorisés par le principe de la convergence (dans un cadre où ces élevages conservent le bénéfice des aides directes couplées pour les vaches allaitantes). La Franche-Comté, qui regroupe de nombreuses exploitations laitières de montagne, est plus favorisée par la convergence et les mesures dédiées aux zones de montagne que par le recours à la surdotation des 50 premiers hectares (les structures étant extensives et parfois de taille conséquente)

La Picardie, grande perdante

Les cinq principales régions perdantes sont, par ordre décroissant, la Picardie, l’Ile de France, le Nord-Pas-De-Calais, Champagne-Ardenne et la Haute-Normandie. Ces régions, qui perdent en moyenne entre 50 et 80 euros d’aides directes par hectare de SAU, se caractérisent par une forte spécialisation céréalière et, parfois, par la présence simultanée de productions bovines intensives.

« Elles avaient bénéficié, lors de la réforme de la PAC de 1992, de rendements historiques en céréales plus élevés que la moyenne nationale, d’où une plus forte sensibilité au processus de convergence », explique Vincent le chatellier. Rapporté au chiffre d’affaires régional, l’impact oscille entre 2% et 4%.

+84 €/ha en moyenne pour les zones de montagne

zones geographiques

Sources : Agreste – RICA France 2011 / Traitement I NRA SAE2 Nantes

L’impact du scénario a également été évalué en fonction des zones géographiques. Comme l’avait souhaité le Président de la République, un transfert d’aides s’opère bien des zones de plaine (-502 millions d’euros, soit -34 €/ha de SAU) vers les zones défavorisées simples (+159 M€, soit +23 €/ha), les zones de piémont (+65 M€, soit +60 €/ha) et celles de montagne (+279 millions d’euros, soit +84 €/ha).

Pour ces deux dernières zones, l’amélioration moyenne du revenu des exploitations agricoles est estimée aux environs de 20% au terme de l’application de la réforme (soit entre 4% et 5% lors de la première année de mise en œuvre). A contrario, les zones de plaine sont perdantes, en moyenne à hauteur de 5% de leur revenu.

Céréales : les plus grandes exploitations les plus pénalisées

GC PAC

Pour les exploitations françaises spécialisées en grandes cultures, les décisions nationales relatives à la future PAC entraineraient une baisse des aides directes du premier pilier de  l’ordre de  17%, soit l’équivalent de 51 €/ha ou 9% du revenu. Sachant que cette baisse sera lissée sur une période de quatre années, l’impact réel à la première année serait de - 4% des aides directes et de  -2 à -3% du revenu, estime Vincent Chatellier.

Plus précisément, les 3 900 exploitations les plus grandes (plus de 250 hectares de SAU), dont le revenu moyen s’établissaient à près de 100 000 euros par UTA familiale en 2011, sont proportionnellement plus pénalisées (-68 euros par hectare ou -12% du RCAI) du fait de leur plus grande sensibilité au paiement redistributif. Les 28 700 exploitations de grandes cultures de moins de 100 hectares perdent, en moyenne, 27 euros par hectare ou 8% du montant initial des aides directes.

Parmi les exploitations de grandes cultures, l’impact est un peu plus marqué pour les unités orientées vers la production de maïs grain avec irrigation (celles-ci avaient en effet bénéficié d’un rendement historique en céréales plus élevé lors de la réforme de la PAC de 1992).

Lait : un impact positif en montagne, mais négatif en plaine

lait pac

Pour les exploitations laitières, l’impact du scénario est, en moyenne nationale, assez neutre (+600 euros en moyenne), mais d’importants écarts sont mesurés entre catégories. Les exploitations de plaine sont négativement impactées (en moyenne nationale :- 43 € d’aides/ha ou -7% de revenu).

La baisse des aides directes est assez importante en Picardie (-90€/ha), dans le Nord-Pas-De-Calais (71 euros) et, dans une moindre mesure en Bretagne (-31 euros).

Les exploitations laitières des zones défavorisées sortent gagnantes, surtout en montagne. En Auvergne, l’impact est positif à raison de 89 €/ha ou l’équivalent de 23% du revenu initial. En Franche-Comté, l’impact est également significatif (+18% de revenu).

Bovins-viande : une amélioration sensible du revenu pour les allaitants extensifs

bovins vinade pac

Les exploitations françaises orientées vers la production de bovins-viande sont, en moyenne nationale, positivement impactées : +27 euros par hectare ou l’équivalent de 9% du revenu initial. Elles obtiennent un retour positif d’aides via l’application de la convergence, tout en conservant les paiements couplés (prime aux vaches allaitantes). Si, du fait de leur (souvent) grande taille, ces élevages sont moins directement bénéficiaires de la surdotation des 52 premiers hectares que les exploitations laitières intensives de l’Ouest, elles sont en revanche favorisées par la revalorisation des ICHN.

Les effets sont cependant très hétérogènes d’un système technique à l’autre. Les exploitations de plaine très spécialisées dans l’engraissement de bovins mâles sont fortement pénalisées (-8 200 €/ par exploitation) alors que  le système « naisseur » (production de broutards) est favorisé, y compris dans les zones de plaine.

Les exploitations de montagne-piémont très spécialisées en ovins-viande enregistrent un impact positif significatif (+7 200 euros par exploitation ou +40%). Si les exploitations du système « naisseur-engraisseur » sortent légèrement gagnantes en moyenne nationale (+23 euros par hectare), ce n’est pas le cas pour les structures les plus intensives de l’Ouest.

Ovins-caprins : un fort contraste entre plaine et montagne

Les exploitations de montagne-piémont spécialisées en production ovine bénéficient d’une augmentation d’aides directes de 85 euros par hectare (soit +29% de revenu). Cette perspective positive s’inscrit dans la continuité de mesures qui avaient déjà été très favorables lors du  bilan de santé de la PAC  Dans les zones de plaine, l’impact est, en revanche, nettement plus modeste.

Des prévisions à prendre toutefois avec prudence puisque  toutes les modalités précises d’octroi des aides ne sont pas encore définitivement arrêtées. Des arbitrages sont actuellement en cours entre les autorités nationales et les représentants de la profession agricole et donneront prochainement lieu à une position officielle définitive. « Ce travail de simulations implique donc de recourir à des hypothèses qui, pour certaines, seront probablement invalidées par la suite » précise Vincent Chatellier en introduction.

Lire le document complet : «  Les effets redistributifs des décisions françaises relatives  à  la PAC Post-2015 ».

Source INRA Nantes, Vincent Chatellier

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Commentaires 22

fairytales

@jeanmarc64 des dpu flexible , pourquoi irrealiste? on arrive bien a nous prendre de la msa et des impots sur le n-1 pourquoi on ne pourrait pas ajuster les primes aussi a n +1 un fixe de base et une modulation annuelle, a mon avis c'est pas beaucoup plus compliqué que le systeme actuel ichn, dpu couplé, set.....
apres se posera sans doute le probleme de que fais t'on quand tous les secteurs sont en crise , on partage sur quel critere
concernant le prix de la viande il y a 30ans c'est un peu comme les cereales des années 80, si le prix a peu evolué il y a des efforts de productivité pour compenser
le probleme fondamentale des fileires d'elevages c'est qque l'on part d'un prix bas au paysan qui fini par forcement toujours bon marché au consommateur , dans ce pays ( que ce soit pour l'agriculture ou pour d'autres secteurs) si tous les acteurs se contentaient de marge raisonnable , il me semble que ca aiderait a tournermieux

jmarc64

la logique serait une PAC flexible tous les ans et adaptable au marché car ce sont des subventions qui ont été créées à la base pour compenser des manques à gagner dû souvent à une concurrence mondiale qui rendait notre agriculture moins compétitive et aujourd'hui il faut bien admettre que certaines filières sont sacrifiées surtout dans l'élevage, en bovin certains prix n'ont pas bougés depuis 30 ans! mais la réalité d'aujourd'hui n'est pas celle de demain et certains marchés sont très volatiles c'est pour cela que la gestion des aides est complexe!! de ce fait, aujourd'hui la redistribution est nécessaire pour aider les filières qui en ont besoin en l'occurrence l'élevage qui devrait avoir même les DPU les plus élevés vu la conjoncture actuelle. des DPU flexibles serait l'idéal même si cela me paraît impossible à mettre en place vu le bordel que c'est simplement pour une réforme!!

coteau19

les premiere aides de la pac ont commencés avec les ceréales et protéagineux elles ont été élarcie a l élevage et elles évolues encores et tant mieux pour l instant ont peu encore en profiter donc qui sont les perdants?ont pourais commencer a défendre notre metier d agriculteur autrement que de réclamées des aides pendant que l ont excites encore

geo

@matin260: Merci pour l'objectivité de votre commentaire. Je fais partie comme vous des gens qui pensent qu'avec cette réforme, la PAC n'a plus rien d'une politique européenne et que ceci peut représenter un danger à long terme.

@bonsens77: Est-ce parce qu'on aime la terre qu'on est assimilé écolo? Vous passez votre temps à prendre des raccourcis bien trop simplistes. Dès lors qu'on ne pense pas comme vous, soit on comprend rien, soit on est écolo.
Vous n'avez toujours pas répondu à ma question: peut-on parler de compétitivité dans une agriculture subventionnée? (L'origine du débat tournait autour de la compétitivité)
Enfin, cessez d'employer ce mot "paysan" quand bon vous semble. Cherchez-en les origines et vous verrez que vous en êtes certainement très éloigné aujourd'hui (comme moi d'ailleurs) même si ceci n'enlève rien à votre travail.

oli 86

Devant le niveau de prix et la difficilité d'accession au foncier , pour conserver notre revenu et embaucher afin de pouvoir nous préserver un peu de temps libre nous avons developpé l'elevage bovins viandes présent depuis toujours sur notre exploitation avec une recherche d'autonomie alimentaire , nous allons a priori etre pénalisé ( pour raison d'intensification!!! prise en compte du nombre d'emploi salarié ?) est ce logique quand les doubles actifs céréaliers qui font faire leurs travaux par ETA sous forme societaire avec associé non exploitant et autre artifices vont être une fois encore assimilé à des petites exploitations méritant d'etre aidées !!! chaque cas est particulier mais un peu de bon sens serait le bienvenu.
Et une fois de plus diviser pour mieux régner semble être la devise de cette nouvelle PAC , sachant que le pouvoir politique n'est surement pas dans le fin fond des zones d'elevage...

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