Réforme de la Pac : le débat sera d’abord franco-français

Patricia Olivieri

Jacques Chazalet, au centre, juge que des points de convergence peuvent être établis avec les éleveurs de l’Ouest de la France pour défendre un appui fort à l’élevage hexagonal.
Jacques Chazalet, au centre, juge que des points de convergence peuvent être établis avec les éleveurs de l’Ouest de la France pour défendre un appui fort à l’élevage hexagonal.

Alors que les Français avaient les yeux rivés sur les résultats du premier tour, les élus consulaires se sont projetés sur les négociations européennes sur la Pac.

À l’heure où les candidats à la Présidentielle décochaient leurs derniers arguments, les élus de la Chambre d’agriculture avaient eux, vendredi 20 avril, le regard tourné vers l’Europe et les discussions sur sa future politique agricole annoncée pour 2014. Mais que Jacques Chazalet, président de la chambre d’agriculture d’Auvergne, invité de cette session consulaire, voit plutôt pour 2015 du fait de la tenue d’un scrutin législatif outre-Rhin en 2013. On connaît en effet le poids du tandem franco-germanique dans les décisions de la Pac. Une négociation qui se tient dans un contexte inédit : pour la première fois en effet, les tractations de la politique communautaire ne se feront pas sous le joug de l’Organisation mondiale du commerce OMC, dont le cycle de Doha semble durablement enlisé. Par contre, la croissance de la demande alimentaire mondiale, de même que les enjeux climatiques et énergétiques, pèseront forcément dans les débats du Parlement et du Conseil, désormais co-décisionnaires, tout comme, a fortiori, les difficultés économiques de la zone euro.

Des amortisseurs plutôt que des régulateurs

En l’état, le projet présenté par la Commission en octobre est plutôt bien accueilli par la profession cantalienne et régionale : stabilisation du budget de la Pac (une gageure dans le contexte actuel) ; maintien d’un pilier économique et d’un pilier tourné vers le développement durable ; fin des références historiques pour les soutiens directs qui seraient ventilés dans un dispositif à étages très semblable à celui défendu par la Copamac-Sidam ; possibilité de soutiens couplés au sein du premier pilier ; revalorisation des ICHN... Mais le revers de la pièce, selon Jaques Chazalet, c’est qu’à une “Pac basée sur la gestion, voire la diminution de l’offre” va se substituer une Pac qui préfère gérer les crises et les risques en proposant de nouveaux outils amortisseurs. “Il faut que nous en soyons conscients et que nous adaptions nos exploitations”, a-t-il avancé. Une voie que déplore Louis-François Fontant, président de la chambre du Cantal, militant du retour à la gestion des marchés. En attendant, un certain nombre des mesures proposées sont laissées à la liberté des États membres qui devront les activer et en définir les modalités. Et c’est là sans doute que se situeront les débats les plus âpres. “Le débat franco-français sera aussi, voire plus, compliqué qu’à Bruxelles”, a prédit Jacques Chazalet. Il faudra ainsi dans les mois à venir que l’État français - et la profession avant lui - se positionne sur la convergence de l’aide de base uniforme (à l’hectare) du premier pilier : harmonisation nationale ou régionale ? La première option serait favorable à l’élevage du Massif central en général, la seconde reviendrait à mutualiser la richesse d’un côté, les faibles DPU (droits à paiement unique) de l’autre. Un débat qui dépasse largement la dualité élevage/grandes cultures.

“Nos amis de l’Ouest”

“Ceux qui ont le plus de DPU, ce sont nos collègues éleveurs de l’Ouest”, a rappelé Jacques Chazalet pour qui un front commun pour le maintien d’un élevage fort en France pourrait néanmoins se mettre en place via la revendication d’une aide aux fourrages. Des alliés également pour pousser la prise en compte des actifs chefs d’exploitation au travers des soutiens directs majorés sur les premiers hectares comme c’est le cas pour l’ICHN actuellement. “Après nous avoir longtemps regardés comme des cueilleurs de marguerites, nos amis de l’Ouest sont en train de s’intéresser à nous”, s’est amusé celui qui préside également la FRSEA Massif central. Autre débat du premier pilier : la nature des aides couplées que financeraient 10 % du budget du premier pilier. Un pourcentage insuffisant pour reconduire la PMTVA (aide aux troupeaux allaitants), l’aide à la brebis, à la production laitière en montagne, aux veaux sous la mère, une nouvelle aide aux porcs des zones à faible densité... Aussi, la FDSEA du Cantal demande-t-elle d’ores et déjà que cette enveloppe soit portée à 20 %. Quant à l’aide “verte”, le Massif central veut empêcher toute sanctuarisation des prairies permanentes et que soit autorisé leur retournement pour gagner en autonomie fourragère face aux aléas climatiques et sanitaires. “Vous avez le bilan de santé (de la Pac) comme précédent sur lequel vous pouvez vous arc-bouter pour aller plus loin mais vous avez une tâche extrêmement compliquée : mettre en cohérence l’optimisation des nouveaux soutiens et l’organisation pour capter le maximum de valeur ajoutée sur les marchés”, a résumé Michel Teyssedou. Un défi que les initiateurs du bilan de santé sont prêts à relever.

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