Réformes sociales : de nouveaux leviers pour l’embauche ?

Jean-Michel Jéhanno, responsable Conseil en droit social

une aide de  1 000 €, cumulable avec la prime de l’apprentissage, serait versée aux entreprises pour l’embauche d’un premier apprenti.
Légende : une aide de 1 000 €, cumulable avec la prime de l’apprentissage, serait versée aux entreprises pour l’embauche d’un premier apprenti.

Face à la crise, le calendrier des réformes sociales s’accélère en direction des employeurs de main-d’œuvre. Quels sont les changements dans les mois à venir ?

Au 1er janvier 2015, le taux de cotisation d’allocations familiales devrait baisser à 3,45 % pour les seules rémunérations inférieures à 1,6 fois le SMIC, soit 2 312,61 € brut (valeur “2014” à réévaluer en 2015 en fonction de l’augmentation prévisible du SMIC chaque 1er janvier). L’impact pour l’entreprise est une baisse de charges de 26 €/mois pour un SMIC et 41,60 € pour 2312 €.

Davantage d’ampleur pour la réduction « Fillon »
Le champ d’application des cotisations concernées par la réduction Fillon sera élargi aux cotisations suivantes : FNAL, contribution solidarité autonomie, taux d’accident du travail.
La réduction Fillon reste annuelle. Néanmoins, la rémunération des temps de pause, d’habillage ou de déshabillage ne sera plus neutralisée dans le calcul de la rémunération annuelle brute de référence : les entreprises concernées verront donc le montant de la réduction diminuer.
La distinction entre entreprises de plus ou moins de 20 salariés serait abandonnée. Toutes les entreprises devraient ainsi bénéficier du même niveau de réduction, quelque soit leur effectif.

Les cotisations FNAL fusionnent

Actuellement, la cotisation de base au titre du FNAL est fixée à 0,10 % alors qu’une cotisation supplémentaire est due par les entreprises d’au moins 20 salariés, à raison de 0,40 % jusqu’au plafond de la sécurité sociale (nb : 3129 € mensuels pour 2014) et de 0,50 % au-dessus de ce plafond.
En 2015, une seule cotisation FNAL s’appliquera, assortie d’un taux unique pour les moins de 20 salariés et un autre pour les plus de 20 salariés (à fixer par décret). Impact de la mesure ? Cette opération devrait être neutre pour les entreprises car le taux n’est pas appelé à baisser. 

Le versement transport pour tous
Le versement transport concernera toutes les entreprises de plus de 9 salariés à partir de 2015 ! Actuellement dû pour les seules entreprises situées dans les périmètres de transport urbain, le versement transport concernera en 2015 toutes les entreprises de plus de 9 salariés y compris celles localisées en dehors de ces périmètres. Le taux maximal sera fixé à 0,55 % par les régions.
Pour une entreprise de 10 salariés payés au SMIC, cette mesure alourdira les charges patronales d’environ 80 €/mois.

Un coup de pouce à l’apprentissage
Une aide de 1000 € serait versée à toute entreprise embauchant son premier apprenti. Elle se cumulerait avec la prime de l’apprentissage. Elle serait octroyée non seulement aux employeurs qui n’avaient pas d’apprentis sur l’année passé mais également à ceux qui prennent des apprentis supplémentaires.
L’aide serait accordée pour les contrats conclus dès le rentrée 2014, étant entendu que pour les années suivantes, seules les branches où un accord aura été conclu et étendu d’ici juin 2015 pourraient y prétendre.

Nous attendons donc avec impatience le vote de la loi de simplification des entreprises et de la loi de financement de sécurité sociale pour 2015 ! et d’ici là, croisons les doigts pour une cohérence économique conforme à la réalité des entreprises !

Contrat de génération : aide doublée pour certaines embauches

L’entreprise qui recrute un jeune de moins de 26 ans ou de moins de 30 ans handicapé, en CDI et qui maintient dans  l’emploi en CDI un salarié d’au moins 57 ans, ou un salarié d’au moins 55 ans au moment de son embauche, ou un salarié d’au moins 55 ans handicapé, percevait une aide totale de 4 000 €/an (2 000 € par salarié pendant 3 ans maximum).
Depuis le 15 septembre 2014, cette aide est portée à 8 000 € par an pour les entreprises qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en CDI et embauchent simultanément, ou au plus tôt 6 mois avant ce recrutement, un salarié âgé d’au moins 55 ans. Cette aide totale de 8 000 € correspond à 4 000 € au titre de l’embauche du jeune et 4 000 € au titre de l’embauche du salarié âgé.

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