Refus de prélèvement ADN : Trois faucheurs d'OGM relaxés en appel à Angers

Trois militants du Mouvement des faucheurs volontaires d'OGM, condamnés en 2010 pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, ont été relaxés mardi par la cour d'appel d'Angers qui a estimé qu'ils n'avaient pas à faire l'objet d'un tel prélèvement.

Condamnés à 3 mois de prison avec sursis pour avoir détruit 11 hectares de maïs OGM Monsanto 810 à Charcé-Saint-Ellier (Maine-et-Loire) en 2007, les prévenus avaient été condamnés à 1 euro symbolique d'amende pour avoir refusé ce prélèvement, le 22 janvier 2010 en correctionnelle à Angers.

Mais la cour d'appel a relevé que la loi du 25 février 2008 définissant le délit spécifique de destruction de champ transgénique n'impliquait pas d'obligation de prélèvement ADN.

« Dès lors, il convient d'en déduire que le législateur a modifié l'appréciation qu'il faisait du besoin d'ingérence dans la vie privée de
(ceux) qui militent contre les cultures transgéniques et a considéré qu'il était disproportionné de les soumettre à un tel prélèvement », a estimé la cour dans son arrêt.

Source AFP

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