Réglementation : Un mois pour procéder au contrôle de son pulvérisateur

Raphaël Lecocq

Le 31 décembre 2010, les pulvérisateurs concernés par le 2ème appel du contrôle périodique obligatoire devront avoir été inspectés. Plus de 130 organismes d'inspection sont opérationnels.

L'échéance au 31 décembre prochain concerne les propriétaires d'appareil dont les 8ème et 9ème chiffres du Siren sont compris en 20 et 39, hors achat de matériel neuf ou contrôle volontaire réalisés au cours des 5 ans passés. Il leur reste un mois pour se rapprocher d'un des 131 organismes d'inspection recensés dernièrement par le Bureau de coordination du machinisme agricole (Bcma), au risque de se voir infliger un procès verbal en cas de contrôle par l'Administration.

Troisième appel pour le 31 décembre 2011

Institué le 1er janvier 2009, le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs vise à inspecter l'ensemble du parc d'ici au 31 décembre 2013, avant d'adopter une fréquence de visite de 5 ans, déclenchée par la date anniversaire du premier contrôle. Le prix de revient d'une inspection oscille entre 180 et 250 euros. Le Bcma met en ligne sur son site internet un outil de pré-contrôle permettant de mettre son pulvérisateur dans les meilleures dispositions avant inspection (www.bcma.fr). L'échéance suivante, le 31 décembre 2011, concernera les propriétaires d'appareil dont les 8ème et 9ème chiffres du Siren sont compris en 40 et 59.

Plus de 8 pulvérisateurs sur 10 passent sans encombre l'épreuve du contrôle technique (Doc Axe-Environnement)

Plus de 8 pulvérisateurs sur 10 passent sans encombre l'épreuve du contrôle technique (Doc Axe-Environnement)

 

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