Remboursement partiel de TIPP reconduit et étendu au GNR

Le remboursement partiel, pour les agriculteurs, de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et sur le gaz naturel est prorogé en 2011 et s’étend au gazole non routier.

Ce mécanisme, mis en place au second semestre 2004 "afin de pallier la hausse du prix du fioul domestique et du fioul lourd ainsi que celle des tarifs du gaz naturel", avait été reconduit jusqu’en 2010. Sa prorogation est proposée en 2011 "compte tenu de la crise économique qui frappe le secteur agricole et de l'instabilité du prix de l'énergie".

Le dispositif étend aussi le remboursement aux volumes de gazole non routier (GNR) pour tenir compte de l’obligation des exploitants agricoles de l'utiliser comme carburant en lieu et place du fioul domestique à compter du 1er novembre 2011.

"Dans la mesure où le GNR se substitue au fioul domestique, une telle extension, purement technique, n’a pas pour objet d’augmenter le coût de la dépense", précise le gouvernement dans son amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Cette prorogation, "que je découvre Mme la ministre, a un coût de 150 millions d'euros. Comment on le finance?", a demandé le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP). La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a répondu sur le ton de la plaisanterie: "M. le rapporteur général a toujours les mots qui fâchent". "Nous venons de fiscaliser les mutuelles et vous ne m'avez pas demandé combien ça rapporte", a-t-elle glissé.

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