Remplacement pour congés : Prolongation du crédit d'impôt

ALEXANDRE MB, animatrice FDSR 49 02.41.96.76.75

De 2006 à 2009, un crédit d'impôt facilitait le recours au remplacement pour congés des agriculteurs. Grâce au travail de lobbying mené par Service de Remplacement France, il vient d'être reconduit jusqu'au 31 décembre 2010.

La Loi de Finance pour 2010 reconduit le dispositif de crédit d'impôt remplacement pour congés jusqu'au 31.12.2010. Cette reconduction permet, pour une année encore, aux exploitants justifiants d'une astreinte quotidienne, de bénéficier d'une prise en charge par l'Etat de 50 % du coût occasionné par leur remplacement pour congés pendant 14 jours par exploitation, dans la limite d'un plafond annuel proche de 970 €.
Alors que la crise économique s'est emparée de tous les secteurs, une mesure telle que le Crédit d'Impôt Remplacement pour Congés est doublement bénéfique, tant pour l'économie que d'un point de vue social.
Dans le Maine et Loire, au cours de l'année 2009, 773 agriculteurs ont mobilisé 4 249 jours de remplacement pour congés. C'est la deuxième cause de recours à un Service de Remplacement après la maladie et l'accident, montrant bien l'utilité sociale de ce dispositif. En cette période de crise des filières, et notamment de l'élevage laitier, il est encore plus nécessaire pour les agriculteurs de pouvoir lever le pied. Pour l'attractivité des filières d'élevage, il est indispensable de réduire les écarts avec les autres catégories socio-professionnelles.
Pour notre département, le seul motif de remplacement pour congés a généré sur l'année 2009 l'emploi de 18.50 Equivalents Temps Plein d'Agents de Remplacement. Pour l'ensemble des motifs de remplacement, ce sont plus de 64 ETP qui sont répartis sur les neuf Groupements.
Service de Remplacement France, qui avait anticipé la fin du dispositif et militait depuis 2008 avec les syndicats agricoles pour sa reconduction, se félicite de cette décision. Néanmoins, elle restera vigilante tout au long de l'année 2010 pour obtenir une pérennisation de ce dispositif à plus long terme et avec plus de visibilité.

En Maine et Loire : le remplacement pour congés en quelques chiffres :

En 2009, le remplacement pour congés représentait 4 249 journées, soit plus du quart de l'activité globale du remplacement. 35 % des adhérents des Services de Remplacement (soit 773 adhérents sur les 2 196 adhérents) ont bénéficié de cette mesure.
La durée moyenne des remplacements pour congé est de 5.5 jours.
Les congés, un recours de remplacement en augmentation continue.
En 10 ans le recours au remplacement pour congés a globalement est multiplié par 5,6.
En croissance régulière entre 2000 et 2005, l'évolution du nombre de jours de remplacement pour congés s'est accélérée à partir de 2006 avec la création du Crédit d'Impôt. Avec la création du Crédit d'Impôt l'activité a été multipliée par 3.
L'effet crédit d'impôt est indéniable !
Le Service de Remplacement de Maine et Loire se tient prêt pour organiser le remplacement des agriculteurs pendant la saison estivale 2010. N'hésitez pas à contacter les responsables plannings !

 

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