Report du calendrier pour les déclarations PAC 2015

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Report du calendrier  pour les déclarations  PAC 2015

Le ministère de l’Agriculture vient d’annoncer un report des déclarations pour les aides PAC 2015. Les déclarations devront être faites entre le 27 avril et le 9 juin. Des « comités d’appui » seront mis en place dans chaque département pour « venir en aide » aux agriculteurs.

Stéphane Le Foll vient  annoncer lors d’une conférence de presse la décision du Gouvernement de reporter le calendrier de déclaration des aides PAc 2015.  Le dépôt des demandes sera ouvert du 27 avril au 9 juin (au lieu du 1er avril au 15 mai les années précédentes).

Cette décision a été prise, d’après le ministère, en raison des discussions qui se sont prolongées avec la commission européenne, pour résoudre  le problème d’ « apurement des comptes ». En effet, en janvier dernier la Commission européenne a fixé à 1,078 milliard d’euros, le montant des aides agricoles, qu’elle juge avoir versé de manière non justifiée à la France, notamment du fait d'une cartographie des parcelles, jugée pas assez précise par la Commission.

Pour éviter que ce problème ne se reproduise,  le Gouvernement français a été contraint de revoir entièrement la cartographie des surfaces éligibles, avec l'aide de l'IGN. « Cette charge de travail supplémentaire nous a fait prendre du retard » justifie Stéphane Le Foll.

Un « comité d’appui » dans chaque département

Les agriculteurs vont donc devoir, cette année, faire leur déclaration sur de nouvelles cartes des îlots, sur lesquelles ils devront redessiner les limites de leurs parcelles. Ils devront également se familiariser avec le nouveau dispositif des aides PAC2015, « dont les derniers arbitrages ont été rendus » affirme Stéphane le Foll.

Pour aider les agriculteurs dans leurs démarches, le ministère de l’Agriculture annonce la mise en place de « comités d’appui » dans chaque département,  qui regrouperont, sous l’autorité de l’État, les Services déconcentrés (DDT), les chambres d’Agriculture, les centres de gestion et les organisations professionnelles agricoles.

Des comités qui se réuniront régulièrement pendant toute la période de déclaration.  Des Comités qui permettront  "de répondre à toutes les questions des agriculteurs mais aussi d’avoir de la cohérence dans les réponses », précise Stéphane le Foll. Ils seront mis en place dans chaque département d’ici la fin mars.

"L’objectif est que les agriculteurs puissent avoir le paiement de leurs aides PAC d’ici la fin de l’année 2015. Et la condition pour cela est que les déclarations se fassent vite, bien et de manière efficace", conclut le ministre de l'Agriculture.

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Commentaires 12

jl12

ona vraiment autre chose a faire que de jouer a la cartographie, on n'est pas des petits enfants menés a la baguette m la misnistre, nous on a une entreprise a faire tourner au cas ou vous la'auriez oublié. c'est ca la simplification !!!!

CHAPON752

avec toutes nos haies à entretenir dans la Manche(1er département),on mériterait bien une surprime comme en zone de montagne

@rebelle

Ben si un éleveur laitier peut étaler les vêlages toute l'année et avoir une meilleure gestion de son troupeau. Après pour moi un bon éleveur n'attend le dernier jour pour faire sa déclaration PAC et n'a pas à le faire à 1 H du mat si ce n'est pour jouer les pleureuses

zozo

prime maintien bio 2014 versée le 12/003/2015 amputée sans préavis de 25%; un avant gout Pac 201?

abba

Pour en ce qui concerne la refamilliarisation des cartes et le redessinage des îlots, c'est comme tous les ans depuis le début des RPG. (entre erreur de l'administration et évolution des logiciels). Eh oui heureusement que nous poussons jusqu'à 1H du matin pour s'en sortir. C'est peut-être le cas de tout le monde...!!

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