Retraites agricoles: les sénateurs CRCE reportent l'examen du texte face "au coup de force" du gouvernement

AFP

Retraites agricoles: les sénateurs CRCE reportent l'examen du texte face "au coup de force" du gouvernement

Les sénateurs CRCE (à majorité communiste) ont reporté mercredi au 16 mai l'examen de la proposition de loi destinée à revaloriser les retraites agricoles face "au coup de force" du gouvernement qui menaçait son adoption.

"La tentative de coup de force du gouvernement pour imposer au Sénat par un vote bloqué une nouvelle rédaction qui, de fait, reporte sine die l'application de la proposition de loi adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, a, pour le moment, échoué", a déclaré dans un rappel au règlement Cécile Cukierman.

"Le groupe CRCE a en effet décidé de reporter la suite de la discussion de cette proposition à son prochain espace réservé, le 16 mai prochain", a-t-elle annoncé. Elle a estimé que ce report ouvre une période utile "pour convaincre le gouvernement du bien-fondé du texte".

Alors que l'Assemblée a voté à l'unanimité en faveur de ce texte il y a plus d'un an et que la commission des Affaires sociales du Sénat l'a adopté à l'unanimité aussi, le gouvernement a déposé un amendement repoussant à 2020 son application, au lieu de 2018, estimant que "l'amélioration des petites pensions agricoles ne peut être envisagée indépendamment des autres évolutions qui affectent notre système de retraites".

Pour faire passer son projet, il avait décidé de demander un vote bloqué, conformément à l'article 44-3 de la Constitution, c'est-à-dire que les sénateurs devaient se prononcer par un seul vote sur le texte, amendement du gouvernement compris.

« Mépris du monde agricole »

L'annonce de cette décision a mis le feu aux poudres sur tous les bancs du Sénat, le groupe CRCE demandant une réunion de la conférence des présidents "pour permettre au Sénat de riposter dans la plus large unanimité possible". Le président de la commission des lois Philippe Bas (LR) a qualifié cette manoeuvre sur un texte issu du Parlement de "précédent extrêmement dangereux", qui "augure mal de l'avenir de notre collaboration sur l'évolution du travail législatif", en faisant allusion à la réforme constitutionnelle.

"A peine le salon de l'Agriculture terminé, le gouvernement renie ses attentions envers les agriculteurs", a accusé pour sa part Marc Daunis (PS). Élisabeth Doineau (UC) a dénoncé un "mépris du monde agricole, mépris du travail parlementaire". "Nous sommes attachés à la liberté du Parlement et à la liberté d'amendement", a souligné Jean-Claude Requier, président du RDSE (à majorité radicale). "Je n'ai jamais vu utiliser la procédure du vote bloqué contre une proposition de loi".

« Coup de force inadmissible »

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a reconnu au micro de Public Sénat que la procédure du vote bloqué est constitutionnelle. "Mais il y a un problème de méthode: les sénateurs ont été informés 7 minutes avant le début de l'examen en commission que le gouvernement allait déposer cet amendement", a-t-il dit. "Est-ce que cela fait partie du respect entre le gouvernement et le Parlement?"

Pour sa part la Confédération paysanne a dénoncé un "coup de force inadmissible" qui "témoigne du mépris du gouvernement pour les retraité(e)s agricoles concerné(e)s".

"Le gouvernement est attentif aux petites retraites agricoles mais ne veut pas créer, ce soir, un nouvel impôt de 400 millions d'euros, sans cadre budgétaire", a justifié Christophe Castaner, secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement.

La proposition de loi prévoit la revalorisation des retraites agricoles à 85% du Smic net pour une carrière complète de chef d'exploitation au 1er janvier 2018. Elle propose aussi des dispositions spéciales pour les outremers.

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Commentaires 20

fairytales

@casque , oui les retraites devraient etre versées a l'heure et pas au trimestre dans ce cas pas mal de paysan serait a la retraite a 40ans
le probleme des retraites agricoles c'est le patrimoine , tout est fait comme si le paysan arrivait systematiquemet a acheté une ferme en une carriere , mes parents ont toujours été locataires de tout , et se retrouve avec pas grand chose , mon cousin dans une autre region avec 100ha de terres betteraves orge blé pendant toute sa carriere a reussit a prendre un sacré pactole , la disparité c'est le probleme , on voit ds le vexin des patrimoines qu on ose pas soupconner on parle en dizaine pour les millions

casque204

oui 709 euro net par moi sa dérange de dire au bout de 40 ans de carrière weekend compris jours férié que 40 années de travail tous les weekend représentent 46 trimestres sans compter les jours féries .Les journées de 15 heures et plus les nuits en périodes de vêlages, d'agnelages. Pourquoi ceux qui on vécues de notre labeur ne sont soumis a la même retraite .D'autant qu'ils n'ont pas subis les contraintes de notre métier. Ce constat n'est qu' hypothétique .A la prochaine reforme mettre un plafond sur les grosse retraite et pas les petites mais la encore c'est utopique car ceux qui font les reformes ne vont pas se désavantager

hp

LES AGNEAUX SERONT TOUJOURS DEVORES PAR LES LOUPS

AGRI 22

que raconte ce mr Castaner : créér un nouvel impot ? Et les cotisations que nous versons a grand coup de millier d euros ou passent elle donc? Je m adresse a la MSA evidement et a tout se beau monde qui joue avec nous On est dimanche et je vais de ce pas faire la traite et nourrir mes animeaux et il y en a pour la matinée et mème ce soir on remettra cela Je ne pense pas que nos décideurs soient concient de tout ca Abon entendeur salut

AGRI 22

merci macron pour avoir invité les JA a la veille du salon et pour les photos prisent a coté d agriculteurs tres souriant Et apres cela ca ne vous gène pas de bloquer le vote du sénat pour l augmentation des retraites des paysans Et par dessus le marché le gros sindicat ne réagit mème pas Cet bien triste de se laisser manipuler ainsi TROP MINABLE messieurs les responsable

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