Section apicole : pourquoi et comment déclarer ses ruches ?

Christophe LE MAUX & Aurélien LEGRAND

Section apicole : pourquoi et comment déclarer ses ruches ?

Déclaration annuelle des ruchers => Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher.

Depuisune cinquantaine d’années, un déclin croissant des populations d’insectespollinisateurs a été observé dans de nombreux pays industrialisés. Depuis lemilieu des années 80, la situation apicole mondiale est marquée par desphénomènes de mortalité, de dépopulation et d’affaiblissement des coloniesd’abeilles dans de nombreux pays d’Europe. Ce phénomène constitue unepréoccupation majeure pour les professionnels de l’apiculture, mais égalementpour le monde agricole et les pouvoirs publics.

Un dispositif d’épidémiosurveillance apicole européen…

Toutes les phases dela production apicole, et donc de l’élevage des colonies d’abeilles, sontsoumises au risque d’exposition aux agents biologiques, aux substanceschimiques et aux éléments physiques. Des travaux conduits à l’échelon national eteuropéen ont mis en évidence le manque de données représentatives permettant dequantifier et de suivre l’évolution de ces phénomènes. Le laboratoire deréférence de l’Union Européenne pour les maladies des abeilles (Anses –Laboratoire de Sophia-Antipolis – Alpes-Maritimes) aélaboré des lignes directrices pour la surveillance de ces troubles à l’écheloneuropéen.

… avec une surveillance pilote dans la Drôme étendu à 6 autres départements…

Le dispositif a étéinitié de manière pilote par la France dans la Drôme à l’automne 2011. 42 ruchers(341 colonies) ont fait l’objet d’une visite sanitaire à la sortie del’hivernage au printemps 2012 pour décrire l’état sanitaire des ruchers,objectiver l’importance de la mortalité hivernale des colonies, estimer laprévalence de l’infection par Nosema sppet la prévalence de l’infection clinique par certains agents tels que le virusdu couvain sacciforme, la loque européenne et la loque américaine. Lesrésultats sont consultables sur la plateforme d’épidémiosurveillance en santéanimale (cf. : http://www.plateforme-esa.fr/). Al’automne 2012, la DGAl a bénéficié d’un cofinancement de l’Union Européennepour étendre ce dispositif à 6 départements supplémentaires qui a été égalementmis en place selon un protocole analogue dans plusieurs pays européens.

… couplé au retour des déclarations obligatoires depuis 2010…

Lerecensement apicole annuel des ruchers, qui avait été institué en 1980 puisremplacé en 2006 par une simple déclaration en cas de modification notable desruchers (création, augmentation ou diminution de 30%, déplacement …), estredevenu obligatoire en 2010 à la demande de la filière et suite au constatci-dessus. Tout apiculteur est donc tenu de déclarer chaque année les ruchesdont il est propriétaire ou détenteur, entre le 1er janvier et le 31décembre de l’année en cours, à la date de son choix et une seule fois par anmême si le cheptel évolue, en précisant notamment leur nombre et leursemplacements. Chaque exploitation, sur sa demande, reçoit, à titre permanent,un numéro d’immatriculation qui est soit un numéro SIRET (auprès du Centre desFormalités des Entreprises, CFE de la Chambre d’Agriculture) soit un numéroNUMAGRIT (auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de laProtection des Populations, DDCSPP).

Section apicole : pourquoi et comment déclarer ses ruches ?

… avec une délégation de missions administratives de la DGAl vers les GDS départementaux…

Dansce cadre, il a été mis en place une convention de délégation de missionsadministratives aux GDS départementaux pour l’enregistrement des déclarationsdes ruchers par les apiculteurs dans la base de données nationale de la DGAl,SIGAL. Cettemission s’inscrit dans l’action collective multi-espèces des GDS. Pour la Creuse, le Ministère de l’agriculture, del’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,a confié la mission de saisie des informations contenues dans cette déclarationà GDS Creuse – 26 Rue Alexandre Guillon – BP201 – 23004 Guéret Cedex.

… et 2 procédures possibles pour 2013

Des déclarations de détention etd’emplacement de ruches ont été effectuées en 2011 et/ou en 2012. Pourpermettre aux apiculteurs d’accéder au service de télé-déclaration des ruches,TeleRuchers, tous les apiculteurs ont été inscrits sur le portail http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr par la DGAl. Chaquecode d’activation a été fourni par GDS Creuse par courrier à chaque apiculteurdu département accompagné de la procédure d’authentification et d’une déclarationde détention et d’emplacement de rucher(s) (cerfa n°13995*01). Grâce à ce codepersonnel et confidentiel, le service en ligne TeleRuchers permet :

· dedéclarer la détention et l’emplacement des ruches chaque année,

· deconsulter chaque déclaration si une déclaration a déjà été réalisée au titred’une année antérieure par courrier, courriel ou fax et enregistrée par GDSCreuse,

· deconsulter chaque déclaration ayant déjà été réalisée au titre des  années passées dans TeleRuchers,

· d’imprimer,à la demande, le récépissé de déclaration 2013 une fois celle-ci validée.

Chaque déclaration annuelle peut égalementêtre effectuée par GDS Creuse.

Section apicole : pourquoi et comment déclarer ses ruches ?

GDS Creuse a mandaté Farago Creuse pour mettre à disposition une gamme complète de produits

De par son rapprochement avec le GDS apicole et dans le cadre habituelpour les différentes espèces d’une meilleure réalisation de ses missionssanitaires, GDS Creuse a missionné sa filiale de services Farago Creuse afinqu’elle propose une large gamme de produits et d’articles de qualitécorrespondant à la demande des apiculteurs professionnels et amateurs dudépartement. Farago Creuse s’est rapproché depuis l’année dernière d’unfabricant local afin de proposer des produits performants, aux meilleurs prix.Pour être au plus proche de la règlementation et des évolutions techniques, unmembre du personnel de Farago Creuse a suivi une formation en apiculture. Pourplus de renseignements, découvrir la gamme de produits proposée et nous fairepart de vos besoins ou suggestions, n’hésitez-pas à venir nous rencontrer à notremagasin, situé au 26, rue Alexandre Guillon à Guéret.

Des explications et des échanges qui s’inscrivent pleinement dans la « sanitaire’ attitude »

Quels que soient le cheptel, son espèce, sa race ou sonimportance, la réussite sanitaire découle de la connaissance et du respect decertaines règles de base. En amont des éventuelles interventions médicales, lamise en place et l’observation de mesures sanitaires permet d’asseoir unepolitique de prévention efficace et rentable qui concerne trois niveaux :l’élevage en lui-même, la gestion des risques en amont et l’apport de garantiesen aval.

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires