Sharka dans le Gard : L'NRA demande le respect de la décision de justice

Le 7 août 2008, le Conseil d'État a écarté la responsabilité de l'INRA dans l'affaire de la contamination des vergers de la société gardoise Campuget par le virus de la Sharka. L'Inra demande le respect de cette décision de justice.

« Cette décision a été motivée par la multiplicité des sources de propagation du virus (notamment l'importation par certains pépiniéristes de plants contaminés) et l'absence de contigüité entre les vergers infectés et une station arboricole de l'institut, elle-même victime de la Sharka » explique l'Inra dans un communiqué.

L'Institut de recherche explique que c'est au titre de cette décision qu'elle a tenté, le 23 octobre 2009, de récupérer par voie d'huissier l'indemnité de 420.000 € qu'il avait indûment versée en 2002 à la société plaignante, qui n'a pas répondu aux multiples demandes de rétrocession de l'institut.

L'INRA rappelle en outre qu'il a fait l'objet de plus de 300 procédures administratives sur ce même sujet et que toutes, à ce jour, ont établi que l'Institut n'était pas responsable de la contamination des exploitations des plaignants par un virus qui sévit au niveau mondial.

Enfin, l'INRA tient à préciser qu'il n'a jamais planté ou greffé de matériel végétal infecté dans ses vergers et ne conduit aucune expérimentation sur la Sharka dans ses domaines arboricoles, dont la station suspectée à Bellegarde. Les travaux sur ce virus se font exclusivement en milieu confiné à Bordeaux et Avignon avec toutes les précautions requises, ce que les juridictions administratives saisies ont reconnu.

Source INRA

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