Social : Un exploitant agricole condamné pour hébergement indigne de saisonniers

B.BOUCHOT

Un exploitant agricole des Bouches-du-Rhône a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour avoir hébergé des saisonniers dans des conditions indignes et avoir exposé deux d'entre eux à des produits chimiques dangereux.

Laurent Comte, directeur général de Cossure fruits, une exploitation située à Saint-Martin-de-Crau, a été reconnu coupable de « soumission de plusieurs personnes à des conditions d'hébergement indignes » ainsi que d'« affectation de deux salariés à des travaux les exposant à des agents chimiques dangereux sans visite médicale ni formation spécifique préalable et sans masque adapté ».

Sur ces faits, la cour d'appel a infirmé le jugement de relaxe qui avait été prononcé par le tribunal correctionnel de Tarascon. M. Comte a été condamné à trois mois de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 6.000 euros. Par ailleurs, la cour l'a condamné à verser 1.000 euros de dommages-intérêts ainsi que 50 euros au titre des frais de justice à chacun des 61 salariés qui s'étaient portés parties civiles. Une somme de 1.200 euros supplémentaire sera allouée à chacun des deux salariés qui avaient été exposés aux agents chimiques.

En juillet 2005, quelque 240 saisonniers agricoles sous contrat OMI (Office des migrations internationales) dans les exploitations de Cossure s'étaient mis en grève pour exiger le paiement d'arriérés de salaires. Ils se plaignaient par ailleurs de conditions de travail et d'hébergement très difficiles.

Source d'après l'AFP

Publié par B.BOUCHOT

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