Souricides et raticides : nouvelles réglementations, nouvelles complications

Catherine Perrot

Ce produit est conforme à la nouvelle directive biocide, il a obtenu ses deux AMM, pour les deux usages, « particuliers » et « professionnels spécialistes de la lutte contre les rongeurs ». Dans l’attente de leur éventuelle reconnaissance comme spécialistes de la lutte contre les rongeurs, les agriculteurs n’ont pas accès au conditionnement en vrac.
Ce produit est conforme à la nouvelle directive biocide, il a obtenu ses deux AMM, pour les deux usages, « particuliers » et « professionnels spécialistes de la lutte contre les rongeurs ». Dans l’attente de leur éventuelle reconnaissance comme spécialistes de la lutte contre les rongeurs, les agriculteurs n’ont pas accès au conditionnement en vrac.

Nuisibles Les rodenticides en élevage relèvent désormais d’une nouvelle réglementation, sous l’égide du ministère de l’Environnement. Pour les agriculteurs, comme pour les entreprises (comme Farago 44), qui les utilisent et les commercialisent, il va falloir s’adapter, et sans doute, bien se compliquer la vie…

Depuis quelques se-maines, les agriculteurs ayant voulu se procurer certains raticides /souricides dans leurs conditionnements habituels se sont vus opposer un refus par leurs fournisseurs. En cause : le changement de réglementation en cours, qui fait passer ces produits sous une nouvelle directive, la « directive biocide », transposition française d’une directive européenne, destinée à harmoniser la situation en Europe, et à mieux protéger les hommes et l’environnement.

Dans le cadre de cette nouvelle directive, ces produits, autrefois sous l’égide du ministère de l’Agriculture, désormais sous celui de l’Environnement, doivent repasser leur « autorisation de mise sur le marché » : il leur faut la nouvelle AMM biocide, pour chacun de leurs usages.

Pour les rodenticides, la réglementation prévoit deux usages, l’un par le grand public et les professionnels non spécialistes de la lutte contre les rongeurs ; l’autre pour les professionnels de la lutte contre les rongeurs. Sauf que les textes de Loi ne sont pas encore sortis, pour définir exactement ce qu’est « un professionnel de la lutte contre les rongeurs ». « On est dans le flou », explique Pascal Holleville, directeur du GDS et de Farago 44, qui explique à quel point il est compliqué, pour une entreprise comme Farago, d’anticiper les évolutions réglementaires, qui parfois donnent l’impression de « marcher sur la tête ».

Les anciennes et les nouvelles AMM coexistent

Et en attendant, tant que la Loi n’a pas défini ce qu’est un « professionnel de la lutte contre les rongeurs », et, en l’occurrence, si les agriculteurs pourront l’être, Farago est obligé de leur fournir les conditionnements réservés aux particuliers : dans le cas des rodenticides, cela va être des seaux de 1,5 kg maximum, dans lesquels le produit est présenté en petits sachets doses.

Les agriculteurs, habitués à utiliser des rodenticides en vrac (facilement 5 kg de granulés pour protéger un hangar de foin), risquent d’y perdre pas mal de temps et d’argent ! (car évidemment, les conditionnements particuliers sont plus chers que le vrac !)

Certains produits, – les « bons élèves » de la classe – ont déjà leurs nouvelles AMM : ils ont donc sorti leurs nouveaux conditionnements, qui portent l’estampille de la nouvelle AMM biocide. Les anciens rodenticides (c’est-à-dire, le même produit, mais dans les « anciens bidons », qui n’ont pas l’estampille) ne peuvent plus être commercialisés… En revanche, la Loi autorise l’entreprise qui les détient à les utiliser en tant qu’applicateur professionnel pendant 6 mois (c’est le cas de Farago).

D’autres produits n’ont pas encore la nouvelle AMM… Du coup, ils sont encore disponibles pour les agriculteurs sous leur conditionnement « ancien » (pour quelque temps seulement, puisque de toute façon, ils vont devoir se soumettre à la nouvelle AMM).

D’autres obligations

L’obtention de ces nouvelles AMM n’est d’ailleurs que la partie émergée de l’iceberg de la nouvelle directive biocide. Celle-ci prévoit également l’o-bligation de mettre ces produits biocides « dans des postes d’appâtage sécurisés », sortes de petites boîtes hermétiques. Là encore, pour les agriculteurs la facture va être salée, en temps comme en argent !

Cerise sur le gâteau, ces boîtes doivent comporter toute une série de mentions de sécurité, (dont toutes les consignes en cas d’exposition, d’ingestion…) un vrai roman, qui fait s’arracher les cheveux à Pascal Holleville : « On se demande comment on va réussir à faire tenir tout cela sur ces petites boîtes ! »
Dans les tuyaux aussi de la nouvelle réglementation (mais pas encore sortie, ce qui ajoute à la confusion !), une obligation de possession d’un Certibiocide pour pouvoir appliquer ces produits. « Ce Certibiocide sera un complément au Certiphyto », décrit Pascal Holleville, qui, du coup, a fait passer des Certiphyto à tous ses agents, en attendant qu’ils puissent passer leur Certibiocide…

Pragmatisme

Il y a donc manifestement beaucoup de complications (1) en ce moment autour de ces produits biocides ! Ce que les agriculteurs doivent retenir, c’est que des discussions sont en cours pour les faire reconnaître comme « professionnels de la lutte contre les rongeurs » sur leur exploitation (2) : du coup, ils auraient accès aux conditionnements adaptés, sous réserve de passer leur Certibiocide (qui ne serait qu’un complément au Certiphyto). En revanche, ils ne pourront pas couper à l’utilisation de postes d’appâtages sécurisés.

En attendant la sortie des textes de Loi, et pour rester dans la légalité, ils peuvent, pendant quelques mois, se reporter sur les produits qui n’ont pas encore leur nouvelle AMM biocide, et du coup, sont encore disponibles sous leurs anciens conditionnement ! Et bien sûr, ils devront se tenir au courant des évolutions réglementaires, par l’intermédiaire de leurs revendeurs ou de leurs délégués du GDS.

(1) Il y a même encore plus de complications lorsque l’on sait que les rodenticides, utilisés pour protéger les cultures (donc dans les champs, ou à l’extérieur des bâtiments), ne sont pas considérés comme biocides mais comme phytosanitaires, et du coup, relèvent d’une autre réglementation !

(2)Les agriculteurs sont reconnus comme « professionnels de l’application des phyto » dans leur exploitation. Ils devraient donc être reconnus de la même façon pour les biocides.

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Commentaires 7

polos10

comment reconesser vous que le blaireau a visiter un trou de souris a cette epoque les buses son absentes depuis 1 mois je n en vois plu le renard a manger des poules cette annee a partir de juin dans la pleine il ni avais plu de souris suite aux pluies inportante de nai

filon686

Ni
polo a oublié Interdire le piégeage et la chasse OK Mais il va falloir laisser:
le mais et les poules en libre service

retif

et encore soyons heureux que des ecolo n'aient pas eu l'idée de proteger les rongeurs come ils veulent la multiplication du loup ...mais tout vient a point qui sait attendre ( surtout les co....ies )

gaffal

Bientôt un certi anti-limaces, certi tondeuse ...
Bref ne rangez pas vos bonnets rouges !

walldisney

t'as raison Polo une petit renard ou un blaireau dans un bâtiment ça teins compagnie et c'est bon pour l'hygiène des habitants humain ou animal, pour les fondations, pour les odeurs....!!!!!

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