Stéphane LE FOLL et Bernard CAZENEUVE annoncent la mise en place d’un dispositif fiscal adapté aux dons de lait aux associations caritatives

/ Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de la forêt

A l’occasion d’une cérémonie en hommage à Jean‐Michel LEMETAYER organisée le 17 décembre 2013 à la Maison du Lait par le Centre National Interprofessionnel de l’Economie laitière (CNIEL), Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a annoncé la mise en place d’un dispositif fiscal adapté aux dons de lait, préparé conjointement avec Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué en charge du Budget.

Cette annonce concrétise l’engagement pris par le Premier ministre au SPACE en septembre dernier de finalisation de la mesure avant la fin de l’année. Le dispositif permettra aux producteurs de lait de continuer à faire des dons de lait en nature par l’intermédiaire d’un transformateur chargé de la traçabilité entre le donateur et l’association caritative. Le reçu émis par l’association caritative au profit du producteur permettra à ce dernier de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 60% de la valeur du lait.

Ce nouveau dispositif, adapté à la problématique spécifique du secteur laitier dans le contexte de la fin des quotas laitiers, s’inscrit dans un ensemble d’outils déjà à la disposition des agriculteurs pour bénéficier de la réduction d’impôts associée aux dons (dons directs en nature, abandon de recettes). Un suivi sera assuré pour veiller à ce que ces différents outils permettent de prendre en compte les spécificités de toutes les filières agricoles.

« La mise en oeuvre de ce dispositif permettra de maintenir la dynamique de dons du secteur laitier dans le contexte de la sortie des quotas. C’est un signal important pour les associations caritatives qui complète les avancées décisives obtenues par le Gouvernement avec le maintien du Programme d’aide européen aux plus démunis » se sont félicité Stéphane LE FOLL et Bernard CAZENEUVE.

Site du ministère de l’agriculture : http://agriculture.gouv.fr/

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Commentaires 2

@skippy

oui enfin bon c'est du foutage de gueule complet .... on explique a un eleveur qu'il peut donner son lait , c'est bon ca va tout a un prix, en france il y a de plus en plus de millionaire c'est meme le pays qui a le plus de millionaire c'est peut etre a eux de faire en sorte que les pauvres ai de quoi manger... demandez a zlatan
quand j'entends carlos goshn demandez au salarié de renault de bosser plus pour rien pedant que lui se prend en tant que pdg renault-nissan 12 millions , soit 5 fois plus que le pdg de toyota qui vend pourtant 2 fois plus de voitures que carlos Goshn

skippy

A vos calculettes les gars, c'est plutôt rentable les dons de lait. D'autant plus que ça permet à des gens dans le besoin de garder le contact avec le lait liquide donc, quand ça ira mieux pour eux, ils seront des consommateurs. Et puis, donner 1000L soit 350€ permet aux associations de récupérer l'équivalent de 700€, vaut mieux ça que faire des chèques!

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