Strasbourg : Vigne transgénique saccagée : les cultures étaient illégales

La parcelle de vigne transgénique saccagée en septembre en Alsace par un militant anti-OGM était en fait illégale, a-t-on appris auprès du tribunal administratif de Strasbourg, à deux jours du procès en correctionnelle du militant.

Dans une décision rendue le 30 septembre, le tribunal administratif a annulé l'autorisation accordée par le ministère à l'Institut national pour la recherche agronomique (INRA) pour la culture de cette parcelle, car le texte ne mentionnait pas l'obligation de « la transmission périodique à l'autorité compétente d'un rapport sur les résultats de la dissémination ». Cette exigence est fixée par une directive européenne.

Le tribunal, qui avait été saisi de cette affaire dès 2005 par Alsace Nature et par France Nature Environnement, vient en outre de condamner l'Etat français à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à cette dernière association. Le biologiste anti-OGM Pierre Azelvandre est convoqué mercredi devant le tribunal correctionnel de Colmar pour répondre du saccage de cette parcelle de l'INRA, qu'il revendique au nom de la protection de l'environnement.

« Il est possible que le tribunal de Colmar prononce sa relaxe au vu de la décision du TA de Strasbourg », selon l'avocat parisien de France Nature Environnement, Arnaud Gossement. Le biologiste alsacien, cité à comparaître pour « destruction de biens destinés à l'utilité publique », encourt une peine de trois ans et demi de prison et 45.000 euros d'amende.

Début septembre, il avait escaladé une clôture de 3 mètres pour cisailler 70 ceps de vigne porteurs de greffe, l'aboutissement d'une expérimentation entamée il y a quatre ans associant chercheurs, vignerons, syndicats agricoles, enseignants, élus et associations. L'expérience était destinée à lutter contre le court-noué, une maladie virale présente dans la quasi-totalité des régions viticoles du monde où elle provoque la mort des vignes et rend les terres impropres à la viticulture.

Source AFP

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