Subventions au coton : Le Brésiliens pourront lourdement sanctionner les Américains

SC avec AFP

Le Brésil a été autorisé à prendre des mesures de rétorsion contre les États-unis à hauteur de 830 millions de dollars par an suite à une condamnation à l'OMC sur leurs subventions au coton.

Le montant total des mesures de rétorsion autorisées pour le Brésil serait de 829,3 millions de dollars. Ce montant a été fixé en fonction d'une complexe formule mathématique mise au point par les arbitres de l'OMC le 31 août.

Les mesures compensatoires font suite à une condamnation en appel le 2 juin 2008 des États-unis à l'OMC pour leurs subventions aux producteurs de coton américains jugés discriminatoires par le Brésil. Les USA ont pourtant continué à appliquer les mesures mises en cause, d'où ces mesures de rétorsion qui s'appliquent aux produits qu'ils exportent vers le pays plaignant.

Dans l'affaire qui oppose le Brésil aux États-unis, Brasilia peut surtaxer à hauteur de quelque 561 millions de dollars des produits appartenant au secteur industriel. Au delà de ce montant et jusqu'au 830 millions autorisés, le Brésil pourra s'attaquer aux secteurs de la propriété intellectuelle et des services.

Brasilia, qui a porté plainte dès 2002 contre Washington, estime que les subventions américaines aux producteurs de coton ont atteint 12 milliards de dollars entre 1999 et 2002, alors que la valeur des récoltes a été de 13,9 milliards de dollars pendant la même période, soit un taux de subvention moyen de 89,5%.

Publié par SC avec AFP

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