Suppression de la Contribution sociale de solidarité pour la coopération agricole

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Suppression de la Contribution sociale de solidarité pour la coopération agricole

Dans le cadre des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité, les députés ont voté mardi la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour les sociétés coopératives agricoles et leurs unions dès 2015.

Cette mesure s’appliquera donc avec deux ans d’avance sur les autres entreprises pour la coopération agricole. « Il s’agit là d’accroître la compétitivité d’un secteur riche en main d’œuvre non délocalisable, au regard des règles de gouvernance des coopératives, et qui emploie 163.000 salariés », explique le ministère de l’agriculture dans un communiqué.
 
 Cette surpression est une mesure d’accompagnement pour les coopératives agricoles qui ne peuvent bénéficier du CICE. Dans un communiqué, Philippe Mangin, président de Coop de France « salue l’action du gouvernement pour la reconnaissance ainsi apportée aux coopératives et à leur rôle prépondérant en matière d’emploi et de développement économique. »

Selon lui « Cette mesure favorisera l’engagement pris par Coop de France à l’occasion du Salon de l’Agriculture pour la création de 50.000 emplois », dans les trois ans.

Cette mesure fait partie du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale qui doit encore être examiné par le Sénat.

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