Taxe foncière : Les collectivités pourraient exonérer les vignes et vergers

Les sénateurs ont adopté un amendement au projet de budget 2009 autorisant les collectivités locales qui le souhaitent à exonérer de taxe foncière l'ensemble des terrains arboricoles et viticole pendant huit ans.

Le gouvernement avait émis un avis défavorable à cet amendement présenté par les Radicaux de gauche et qui doit encore être confirmé en Commission mixte paritaire. « En raison des graves difficultés économiques touchant les filières du vin et des fruits, il serait équitable d'aligner le régime de taxe foncière de ces activités sur celui déjà prévu en Corse et pour le secteur des oliviers, des truffiers et des noyers », a plaidé le président du PRG, le sénateur du Tarn-et-Garonne, Jean-Michel Baylet.

Source AFP

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