TFNB 2012 : Un délai de paiement est accordé dans le Gard

FDSEA 30

TFNB 2012 : Un délai de paiement est accordé dans le Gard

Le CAF du Gard, mené par la FDSEA, a rencontré la Directrice de la Direction Départementale des Finances Publiques de Nîmes, afin de demander un délai de paiement pour la TFNB 2012, et le maintien du dispositif exceptionnel de dégrèvement.

Dans un contexte économique global difficile, il sera dur d’obtenir des exonérations qui sont malheureusement plus que nécessaires aux exploitations agricoles.

Lors de cette rencontre, un délai de paiement nous a été accordé. Nous avons obtenu un report jusqu’au 31 décembre 2012, ce qui nous permettra de poursuivre nos démarches pour obtenir le renouvellement de la mesure de dégrèvement.

Chaque exploitant peut formuler une demande de délai de paiement à sa trésorerie (lettre type fournie par les organismes agricoles) pour bénéficier du report qui nous a été confirmé le 2 octobre.

Attention les agriculteurs devront néanmoins s’acquitter des frais de gestion et du bâti au plus tard 15 octobre.

Cela fait maintenant 8 ans que la profession agricole se bat pour pérenniser ce dispositif, mais cette année l’issue des négociations est loin d’être acquise, il faudra rester mobilisés.

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Présentation de la FDSEA 30

Avec 1000 exploitations adhérentes, la FDSEA du Gard (Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) est le syndicat agricole à vocation générale majoritaire du Gard, où l’agriculture emploie 6 % des actifs et génère 7 % du PIB départemental.

 Ses missions multiples font l’originalité de son action. Elle se veut :

  • force de représentation grâce à sa connaissance des agriculteurs et son implantation sur le terrain ;
  • fer de lance de la revendication en s’imposant, comme une organisation de lutte, un moyen efficace de régulation sociale et de valorisation de la profession agricole ;
  • lieu de concertation et de proposition où se définissent les revendications et synthèses des intérêts des agriculteurs du département.

Enfin, c'est un organisme de service qui assure la défense de ses adhérents dans les commissions administratives, les accompagne dans leurs démarches administratives et les conseille dans des domaines comme le droit social et la gestion de la paie.

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