TIP ou TAFTA : l’agroalimentaire européen doit-il s’inquiéter d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis ?

TIP ou TAFTA : l’agroalimentaire européen doit-il s’inquiéter d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis ?

L’agriculture et même l’industrie alimentaire sont un détail parmi les enjeux de ce traité entre géants économiques, qui vise avant tout à conserver le premier rôle pour le tandem États-Unis/Europe. L’agroalimentaire européen, aujourd’hui fortement excédentaire avec les États-Unis, a des chances d’y perdre, les fromages ne faisant pas le poids devant les importations potentielles comme celles de viandes à bas coûts. C’est aussi un affrontement entre des conceptions différentes de la qualité alimentaire et même des choix politiques.

Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou TTIP (1)

Également appelé TAFTA par ses détracteurs, il est en négociation depuis 2013. Ce traité vise à libéraliser le commerce de marchandises et de services entre les États-Unis d’Amérique et l’Union Européenne, et à faciliter les investissements croisés tout en les rendant plus équitables. Avec environ 2 % des échanges de marchandises, c’est le plus grand traité de libre-échange envisagé mondialement (après les échanges à l’intérieur de l’UE elle-même, soit 20 %).

Le 12e cycle de négociations a eu lieu fin février 2016 et l’objectif est de parvenir à un accord avant la fin de l’année. L’accord négocié par la Commission doit ensuite obtenir l’unanimité au Conseil de l’UE, puis la majorité au parlement. Il devrait alors faire l’objet d’un vote des parlements nationaux avant sa ratification, selon les autorités françaises.

Les autres traités en présence

 Depuis l’enlisement des négociations multilatérales à l’OMC, de multiples traités bilatéraux ou régionaux se négocient. Pour l’Europe et les États-Unis, nous avons :

- le CETA, entre UE et Canada : l’accord politique a été conclu en octobre 2014, suivi d’un examen juridique ; un processus de ratification est envisagé pour 2016,

- le TTP, accord trans-Pacifique impliquant les États-Unis (mais pas la Chine), signé le 4 février 2016, qui reste à ratifier par les 12 pays participants,

- l’UE démarche aussi un grand nombre de pays pour tenter d’instaurer ou d’augmenter les échanges (Vietnam, Australie et Nouvelle-Zélande, Japon, Mexique, Colombie, Chili, Mercosur...).

TIP ou TAFTA : l’agroalimentaire européen doit-il s’inquiéter d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis ?

Un enjeu qui ne peut-être géopolitique

Quels avantages sont attendus de ce traité ? Un accord ambitieux permettrait, selon les calculs faits pour la Commission européenne en 2013 (2), une augmentation de 28 % des exportations vers les États-Unis. Cependant l’évolution du PIB européen serait seulement de 0,5 % (il s’agit ici de l’augmentation permanente attendue à terme, et non pas d’une augmentation de la croissance annuelle). Pour les États-Unis, le supplément de PIB serait de 0,4 %.

La production agricole (avec la forêt et la pêche) pourrait augmenter de 0,06 %, « mais des impacts négatifs limités sont possibles dans certains secteurs ». Les aliments transformés verraient leurs exportations augmenter de 9 %, leur activité de 0,6 %.

Le faible effet économique estimé peut surprendre. La CE, dans ses efforts de communication, insiste surtout sur l’augmentation des exportations européennes et sur la baisse des prix à la consommation grâce aux produits importés. Elle évoque peu l’inverse : la hausse des importations et la baisse des prix aux producteurs.

En fait, la vraie motivation du traité (outre une confiance encore vive dans le principe même du libre-échange) est géopolitique : il s’agit d’anticiper la concurrence croissante liée à la mondialisation, d’arrimer l’Europe à une économie dynamique comme celle des États-Unis, dont on craint l’orientation croissante vers le Pacifique, et dans l’idéal, de faire du partenariat atlantique « l’étalon-or pour les accords commerciaux et d’investissement du 21e siècle ».

Dans ce contexte, le secteur agricole apparaît à la fois comme le maillon faible, et aussi comme une source privilégiée de difficultés.

 

(1) - TTIP : Transatlantic trade investment partnership ; TAFTA : Transatlantic free trade agreement.

(2) - TTIP, The economic analysis explained, Sept 2013, European Commission.

 

Le poids de l’agroalimentaire dans le commerce UE-EUA

L’agroalimentaire figure parmi les marchandises visées par les traités. Ces produits représentent 17 % du commerce mondial - et sont classiquement un point d’achoppement des négociations de libre-échange.

Pour l’UE, il s’agit d’une part faible de ses échanges avec les EUA (5 %). Mais pour la France cette part est plus importante dans les exportations (10 %). Dans les deux cas, le solde agroalimentaire avec les États-Unis est positif - surtout pour la France.

Cela met l’Europe sur la défensive, car les États-Unis cherchent à redresser la situation à leur profit, en particulier en exportant davantage.

t
TIP ou TAFTA : l’agroalimentaire européen doit-il s’inquiéter d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis ?

Beaucoup d’embûches dans les négociations

Les négociations sont incertaines et surtout restent très opaques. C’est le premier reproche qu’on leur oppose. Malgré les efforts promis, certaines informations sur les offres de la CE reposent sur des fuites et la partie étasunienne est plus opaque encore. Il faut donc être prudent dans les interprétations.

- La baisse des droits de douane, un enjeu mineur - sauf pour l’agroalimentaire

Les droits de douane directs ne sont pas l’aspect essentiel des négociations : ils sont globalement faibles entre l’Europe et les États-Unis. Les produits alimentaires font cependant exception avec une moyenne d’environ 6 % (UE vers EUA) et 15 % (EUA vers UE) ; ils sont pour certains accompagnés de quotas à droits réduits. Mais ils sont plus élevés pour des produits précis : 60 % pour le bœuf, 20 à 30 % pour le porc et la volaille, plus de 40 % pour les laitages, plus de 20 % pour les produits sucrés...

La CE a proposé en octobre une réduction des droits sur 97 % de ses importations, dans l’attente de concessions – un document dont le contenu est connu à travers une fuite. Les 3 % restants correspondent essentiellement à des produits agricoles dont feraient partie la viande, l’éthanol, les produits amylacés. Ces propositions sont toujours en débat aujourd’hui.

- Les barrières non tarifaires : l’enjeu brûlant des normes et des appellations

 C’est la cible n° 1 des traités de libre échange modernes : les « barrières techniques aux échanges » et en particulier les dispositions sanitaires et phytosanitaires, qui forment un frein, voulu ou non, aux échanges. Entre l’Europe et les États-Unis, ces dispositions seraient équivalentes à 40 à 70 % de droits sur les produits alimentaires, soit l’obstacle majeur à un traité. Mais comme le disent des analystes avisés du libre-échange, dans les sociétés modernes, « si l’on tient compte du bien du consommateur, le degré optimal de réglementation n’est pas zéro ».

Les normes sanitaires et phytosanitaires sont ainsi un enjeu délicat. Les États-Unis ont certaines exigences (très pointilleux sur le risque d’ESB (3), tolérance 0 pour la listeria...), mais ils n’en ont aucune concernant des normes essentielles à préserver pour les Européens : rien que pour le secteur de la viande, on peut citer les traitements hormonaux et antibiotiques pour pousser la croissance des bovins et d’autres moins connus pour les porcs, l’hygiène des carcasses assurée grâce à des désinfectants, l’utilisation de litières de volailles dans l’alimentation bovine, à peu près toutes les dispositions liées au bien-être animal. C’est aussi la problématique des OGM et des résidus de pesticides pour lesquels la tolérance est large aux États-Unis.

Devant les protestations fortement médiatisées, la Commission européenne martèle que des lignes rouges sont fixées et que les règles sanitaires européennes ne sont pas négociables. Le « bœuf aux hormones » et le « poulet chloré » seraient exclus des importations et les règles européennes sur les OGM, intangibles. Mais cela laisse de côté de nombreuses pratiques, certes interdites aux producteurs européens, mais demain peut-être autorisées pour les produits importés concurrents.

De plus, ce ne sera qu’un début : le traité doit institutionnaliser la « coopération réglementaire », qui a vocation à se poursuivre ensuite en continu, dans des conditions encore plus discrètes et sous de multiples pressions. 

Les « indications géographiques protégées » sont un cheval de bataille important pour l’UE

Celle-ci demande leur reconnaissance explicite par les États-Unis, en particulier pour les fromages, avec une consolidation pour les  vins, qui en bénéficient déjà. Cette exigence a été satisfaite dans le CETA (145 origines pour l’Europe dont 43 pour la France), reste à savoir quelles concessions seront à faire pour obtenir cette garantie dans le TTIP. Une crainte est que la France ait en quelque sorte utilisé son joker en obtenant que le secteur culturel soit exclu d’entrée des négociations du TTIP.

Voir tout le dossier :  http://etudes-economiques.credit-agricole.com/medias/Prisme13_avril2016.pdf

Source : PRISME - Agriculture et Agroalimentaire, une affaire d'experts - n° 13 - Avril 2016

 

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 1

CLOCHE215

oui, nous paysans, nous avons toutes les raisons de nous inquiéter...et rien de plus pourri que bruxelles qui s'érige en ennemi de sa population.

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier